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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 04/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 192B N° annonce (BOAMP) : 262

travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire à Saint-Joseph 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, à l'attention de M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal,, F-97480 Saint-Joseph (La Réunion) France. Tél. : (+33) 2 62 35 80 09. E-mail : scp@mairie-saintjoseph.fr. Fax : (+33) 2 62 35 80 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saintjoseph.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et equipement de voirie - année 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : saint-Joseph (Ile de la Réunion).
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux, objet du présent marché, se décomposent en deux (2) lots donnant lieu chacun à un marché distinct. Ces lots sont définis comme suit :
Lot n°1 " génie civil - maçonnerie et équipements divers ": Minimum: 200 000,00 EUR (H.T.) / Maximum: 450 000,00 EUR ht ;
Lot n°2 " création et réfection du marquage au sol ": Minimum: 1 000,00 EUR (H.T.) / Maximum: 45 000,00 EUR ht .
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012) au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est expresse.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014 en fonction de la reconduction ou non des marchés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Assurances : Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 10.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel sera assuré sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Possibilité d'avance forfaitaire, conformément à l'article 5.2 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire pour chaque lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de consultation. Il s'agit des éléments suivants :

Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.412.013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : soit Août/Septembre 2012, soit Août/Septembre 2013, soit Août/Septembre 2014, soit Août/Septembre 2015 en fonction de la reconduction ou non des marchés.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
Objet Principal : 45233141-9 - objet(S) supplémentaire(s) :45233142-6; 45233223-8; 45233294-6; 45233221-4; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite IV.1.1) Type de procédure : ouverte
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics français.
Suite IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations - pondération : 60 % ;
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - Pondération : 40 %
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un Sad) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétitif) : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) Autres informations :
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lots concernés, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr - rubrique " Marchés publics " ou http://www.klekoon.com (Lieu= " 974-Réunion " - mots clés " Saint-Joseph ").
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Suite VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 2 ter, rue Félix Guyon, F-97488 Saint-Denis Cedex (La Reunion) France. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L'article 80 du Code des Marchés Publics français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. ". Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.. Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.