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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 66

travaux de réhabilitation environnementale des tènements a1 et a2 situés dans la zac desjoyaux à Saint Etienne 

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BOMP A/0217-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : travaux de réhabilitation environnementale des tènements A1 et A2 situés dans la Zac Desjoyaux à Saint Etienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90732300.

Lieu d'exécution : 8 rue Desjoyaux, 42000 Saint-Etienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en tranches :
- tranche ferme : Ouvrages généraux, préparation des zones de stockage et de confinement, gestion des terres impactées,
- tranche conditionnelle n°1 : Gestion des terres issues du terrassement pour la mise en place des fondations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Marché est passé selon la procédure adaptée décrite aux articles 28 et 40 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieure à 50 000 EUR Ht, et son délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du Cmp.
-Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du présent marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir :
-Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné-une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : J001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 14 semaines à compter de sa notification ou de l'ordre de service de démarrage de la prestation
criteres d'attributions : Les mémoires techniques seront appréciés les uns par rapport aux autres, selon le barème suivant :
- mémoire technique (Nx1) noté sur 10 points - coefficient 7 traitant des points suivants :
-Analyse des données de l'offre : 1 point
-plan des installations : 1 point
-plan de phasage du chantier : 1,5 point
-méthodologie et les moyens techniques retenus pour la réalisation des terrassements, pour la gestion des terres (stockage, choix des centres de stockage ou de traitement) et le remblaiement des fouilles : 1,5 point
-méthodologie de contrôles des terres excavées et de réception de fouille : 1,5 point
-procédure de mise en confinement des terres impactées : 1,5 point
-procédure de suivi de laqualité et de l'environnement par la rédaction d'un Sopaq
Et / ou d'un Paq : 1 point
-méthode de gestion des nuisances : 1 point
le mémoire technique sera noté sur un total de 70 points.
- Une visite unique et obligatoire du site à traiter sera effectuée le lundi 28 novembre à 9 heures. Le point de rendez-vous se situe au 8 rue Desjoyaux à Saint Etienne.
-La version papier du dossier de consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
-Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus) aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (17:00 le vendredi).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora : M. le directeur général.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ginger Environnement et Infrastructures : Emilie Vinau.
direction Nationale des Sites et Sols pollués, 23 rue du Progrès, 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-79-59-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : Melanie Betz.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : melanie.betz@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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