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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 45

travaux de réhabilitation des équipements hydrauliques d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'agglo à Orléans 

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BOMP A/0201-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/ca-orleans.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des équipements hydrauliques d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'agglo.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande passé avec un seul titulaire pour une durée d'une année à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois maximum pour une durée d'une année. La durée totale du marché ne pourra donc exceder 4 ans. Les conditions de reconduction sont précisées à l'acte d'engagement. Le montant minim annuel est de 47 000 EUR ht, et le montant maximum de 185 000 EUR (H.T.). Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Les travaux sont donc rémunérs par application des prix du borderau des prix aux quantités réellement exécutées et selon le bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux préliminaires consistent en :
-la dépose de canalisations existantes, ainsi que d'anciens clapets et vannes/évacuation des déblais de toute nature suivant une filière d'élimination appropriée au type de déchets
Les travaux compris dans l'emprise sont :
-la fourniture et pose de canalisations en PVC, acier galvanisé à chaud ou inox/ raccordements aux ouvrages et canalisations existantes/fourniture et mise en oeuvre de pièces de chaudronnerie et ouvrages divers de raccordement en acier galvanisé à chaud, ou inox/ fourniture et mise en oeuvre de vannes et clapets ainsi que joints de démontage et manchettes de traversée de paroi adaptés en diamètre/ fourniture et pose d'une vanne à guillotine/ fourniture et pose de boulonnerie et de support en inox /Réalisation des examens et épreuves préalables à la fin des travaux/fourniture et pose de paire de barre de guidage sur les pompes/ fourniture et pose de motorisation Ip68 pour vannes de relèvement sans leurs automatismes/ fourniture et pose de pieds d'assise /Fourniture et pose de culotte de raccordement entre les canalisations issue des pompes et le refoulement / fourniture et pose d'un panier de dégrillage acier galvanisé, résine, acier inox
/Fourniture et pose de pièces diverses pour les dégrilleurs/ réalisation et pose de passerelle, balustrade afin de permettre l'accès, le dépannage et le graissage en toute sécurité/ fourniture et pose d'échelle en acier galvanisée, résine ou inox (pour descendre au fond de la station) et, suivant le hauteur demandée avec sa crinoline en acier galvanisée, résine, inox ou stop chute, toutes les dimensions sont à mesurer sur place.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe assainissement de l'exercice en cours de l'agglo. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance de 5 % prévue, sauf renoncement du titulaire, dan sles condition sfixées à l'article87 du CMP et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - coefficient 3 (les sous-critères et leur pondération sont fixés au règlement de consultation) : . % ;
- le prix - coefficient 2 : . %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1362.

Renseignements complémentaires : la pondération des critères s'entend par coefficient et non en pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être
Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur
Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé
Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de l'agglo (www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics ou directement sur marches.local-trust.com/ca-orleans). Le dossier n'est pas disponible sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres sur support papier ou par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

A tout moment, procédure de conciliation

Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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