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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 82

travaux de réhabilitation d'un immeuble d'habitation en résidence sociale à Paris 

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BOMP A/0198-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Barré Mylène, 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-60-93-25, courriel : m.barre@lerichemont.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réhabilitation d'un immeuble d'habitation en résidence sociale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 16 rue de Beauce, 75003 Paris.

Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
le bâtiment est de R+5 sur un niveau de sous-sol.
Des options obligatoires seront à chiffrer

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec une seule entreprise générale ou un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification professionnelle Qualibat ou similaire minimum CA 6 Eff. 3 ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers ;
- : dc 1 (anciennement DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (anciennement DC 5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : déclaration sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : présentation des références par une liste des travaux en cours d'exécution, ou exécutés au cours des trois dernières années, en précisant notamment :
*Le montant de ces travaux,
*les dates et lieu d'exécution
*leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage. ;
- : noti12 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
en cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire l'ensemble des documents précités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (thème noté : prix du moins disant / prix du candidat : 50 % ;
- valeur technique (thème 1 : respect des prescriptions du cctp et cohérence des quantités; thème 2 : méthodologie mise en oeuvre ; thème 3 : planning d'éxécution), chaque thème est noté sur 5. : 40 % ;
- qualité environnementale (thème 1 : notice environnementale; thème 2 : moyens spécifiques mis en oeuvre); chaque thème est noté sur 5. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera présentée sous forme de deux enveloppes cachetées. L'enveloppe extérieure portera la mention : "Consultation ouverte - réhabilitation d'un immeuble d'habitation en résidence sociale au 16 rue de Beauce 75003 paris- ne pas ouvrir avant la cao". A l'intérieur une première enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et une seconde enveloppe relative à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel 4 place Saint Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architectes FLORET-SCHEIDE.
Correspondant : Mme FLORET-SCHEIDE Renée 2 rue des Haudriettes, 75003 Paris, tél. : 01-48-87-42-24, courriel : floret-scheide@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Barré Mylène 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris, tél. : 01-53-60-93-25, courriel : m.barre@lerichemont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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