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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 117

travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3.500 mètres carrés shon) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne 

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BOMP A/0218-117

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil gal des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi Carnot - B.P. 906, à l'attention de Mme la Présidente, F-66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Roussillon Aménagement, les Bureaux du Parc - bâtiment C - allée de Barcelone, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 50 67 67. E-mail : sem@roussillonamenagement.fr. Fax : (+33) 4 68 50 67 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Roussillon Aménagement, les Bureaux du Parc - bâtiment C - allée de Barcelone, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 50 67 67. E-mail : sem@roussillonamenagement.fr. Fax : (+33) 4 68 50 67 68


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2700 - travaux de reconversion de la centrale électro-solaire Thémis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : la Serre de Vilalte, 66120 Targasonne.
Code NUTS : FR8.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
relance des lots déclarés infructueux dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3.500 mètres carrés Shon) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne. Le marché du lot 2 comporte un dispositif de promotion à l'emploi de personnes allocataires du RSA. Cette clause d'insertion est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262700, 45213250.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros oeuvre - démolition

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Structure métallique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - ventilation - rafraîchissement - désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
électricité courants forts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiseries bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
mobilier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics : budget départemental principal, subventions, paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours maximum, acomptes prévus, prix global et forfaitaire révisable mensuellement, possibilité de nantir ou céder le marché, avance prévue, garantie à première demande ou retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront passés avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Ne peuvent participer directement ou indirectement à la consultation, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier, les membres de leur famille, desendants ou ascendants ou leurs colltéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause d'insertion concerne le lot n° 2.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, il sera fourni les renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. pondération :
Pondération : 60.
2. prix de la prestation. pondération :
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2700.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du guide des marchés public du conseil général des Pyrénées-Orientales.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com
Il peut également être obtenu par voie postale sur support physique électronique, sur demande écrite à l'adresse mail suivante : sem@roussillonamenagement.fr
Conditions d'envoi des offres :
Transmission par support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour la reconversion de la centrale électro-solaire thémis - lot no..." et " Ne pas ouvrir " à l'adresse de Roussillon Aménagement Les Bureaux du Parc bâtiment C 1er étage - allée de Barcelone - 66350 Toulouges. Heures de réception : 9h - 12h et 14h - 17h. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux pré-requis techniques).
Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électroniqueà et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés commen non recevables.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Mode de dévolution : corps d'états séparés, sans variante, avec options, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du amrché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16.07.07 no 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Plomberie
Serrurerie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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