Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 24

travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire à Aubevoye 

1218-->
BOMP A/0202-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Eure Madrie Seine.
Correspondant : M. le président, 21 rue de Tournebut, 27940 Aubevoye, tél. : 02-32-53-87-00, télécopieur : 02-32-53-86-99, courriel : contact@cc-euremadrieseine.fr, adresse internet : http://www.cc-euremadrieseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.com.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est prévu un allotissement en 6 lots portant sur des travaux de structure identique.
Le nombre d'installations à réhabiliter sur une durée maximum de 4 années est au minimum de 50 installations et au maximum de 180 installations.
Le marché est conclu pour une période de 1 année à compter de la date de notification du marché par le Maître d'ouvrage.
Le marché pourra ensuite être reconduit TROIS fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Communauté de Communes Eure Madrie Seine informera le titulaire de son souhait de renouveler le marché par courrier recommandé avec avis de réception aux moins trois mois avant la date anniversaire du marché correspondant à la date de notification du marché par le Maître d'ouvrage.
A titre indicatif, les travaux commenceront à compter du mois de mars 2012.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à bons de commande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu par lot avec une entreprise ou un groupement solidaire d'entreprises.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution d'un ou plusieurs lots à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux dans les délais fixés à l'article 3.3 de l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les DCE pourront être retirés sur la plateforme de dématérialisation www.mpe27.com et à l'adresse mail contact@cc-euremadrieseine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR