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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 130

travaux de réhabilitation des installations de captage et d'incinération du biogaz à Sainte-Luce 

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BOMP A/0203-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : (+33)05-96-62-53-53, télécopieur : (+33)05-96-62-56-01, courriel : marches-publics@espacesud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des installations de captage et d'incinération du biogaz.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution : isdnd de Céron, 97228 Sainte Luce.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installations de chantier
diagnostic et réfection réseau dôme,
diagnostic et travaux sur drains du casier 2,
drainage lixiviats aux jonctions dôme casier nord et sud,
pose éléments de sécurité sur bassins,
Inspection station fuyarde,
révision torchère, mise en route et réglage du réseau, maintenance un an,
fourniture équipement de mesure et formation,
formation sur réseau, équipement de mesure et torchère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 448 247 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux sont financés par le budget de la CAESM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : goupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : examen des candidatures :
1°) Les garanties professionnelles et financières
2°) Les références en matière de travaux de même type et de maintenance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 40 % ;
- le montant de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/60/2011.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les entrepreneurs candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 28 Octobre 2011, une réponse leur sera transmise au plus tard le 4 novembre 2011:
Le Maître d'ouvrage et les concepteurs se réservent le droit de diffuser aux entreprises consultées, au plus tard le 4 novembre 2011, d'éventuelles rectifications ou précisions, isans que les candidats ne puissent emmètrent aucune réclamation et sans que le délai de remise des offres soit prolongé.
Si les dates sus visées sont modifiées les candidats en seront informés.
Les soumissionnaires lors du retrait du dossier de consultation veilleront à indiquer leur numéro de télécopie ou leur adresse électronique afin que leur soit transmis es informations complémentaires relatives à la présente procédure en cours de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement:
soit sur demande écrite auprès de la CAESM :
communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique
Service Commande Publique
Lotissement Frangipaniers
97228 sainte-luce
martinique
Téléphone : 05 96 62 53 53
Télécopieur : 05 96 62 56 01)
soit retirés sur place à la CAESM aux jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés) indiquées ci-après à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique
Service Commande Publique
Lotissement Frangipaniers
97228 sainte-luce
martinique
Téléphone : 05 96 62 53 53
Télécopieur : 05 96 62 56 01
Jours et Horaires de réception du public :
Lundi et jeudi :8 H-13h et 14h-17h et Mardi,Mercredi,Vendredi : 8h-13h (heure locale de Martinique)
soit téléchargés sur le site Internet https://www.marches-securises.fr/, rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires. Une assistance téléphonique est disponible au numéro azur suivant : 0825 745 746.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
mode de transmission admis:
par voie électronique. Sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques).
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
CAESM
lotissement les frangipaniers
et la mention suivante :
Proposition pour : Travaux de réhabilitation des installations de captage et d'incinération au biogaz
Transmission par voie électronique
Les conditions de transmission dématérialisée des offres sont les suivantes :
Via la plate forme https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Mots déscripteurs
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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