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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219559

travaux de réhabilitation des joints de parement de l'aqueduc des imberts à Roquebillière 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-219559
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Roquebillière.
 Correspondant : M. le maire ou son représentant, place Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière, tél. : 04-93-03-60-60, télécopieur : 04-93-03-53-96.

Objet du marché : 
travaux de réhabilitation des joints de parement de l'aqueduc des Imberts.

Lieu d'exécution : 
quartier les Imberts, 06450 Roquebillière.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la réfection des joints de parement des l'aqueduc des Imberts
Code CPV : 45220000-5 - ouvrages d'art et génies civils
45247130-0 -Aqueduc
45262100 - travaux d'installation d'échafaudages

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Ce cautionnement est remplacé par une retenue de garantie sur acomptes et solde fixée à 5% (cinq pour cent) du montant de chaque acompte et du solde. En application de l'article 100 du code des marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire, égale à 5% du montant du marché, éventuellement majoré du montant des avenants. La retenue de garantie est remboursée ou la caution qui la remplace libérée, à l'expiration du mois suivant la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par fonds propres de la collectivité et subventions du conseil général des Alpes Maritimes
Paiements : par mandat administratif, suivi d'un virement
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Taux des intérêts moratoires éventuels : taux légal augmenté de sept points
Comptable assignataire du paiement : Mme le Trésorier de Roquebillière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou à défaut, une déclaration sur l'honneur des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les effectifs du candidat et l'identification de l'encadrement,
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux,;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : capacité financière :.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, le niveau minimal de capacité étant fixé à 50 000 euros (H.T.)

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 55 %;
     - la valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la demande de renseignements complémentaires s'effectue par écrit à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus; Une réponse écrite sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation des entreprises.
Le délai maximum d'exécution détaillé dans le règlement de la consultation est fixé à huit (8) semaines à compter de la date de notification du marché à son titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit, demande sur place, par télécopie, courrier ou sur le site www.marches-securises.fr
Mairie de Roquebilliere
Place Corniglion-Molinier
06450 Roquebillière
Tél : 04.93.03.60.60 télécopieur : 04.93.03.53.96

Jours et heures ouvrables : du lundi, mardi, jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à
17 h30 et le mercredi de 8h30 à 12h.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers contenant les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à l'adresse de la mairie Place corniglion Molinier 06450 Roquebillière, ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12 h. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Tavaux de réhabilitation des joints de parement de l'aqueduc des Imberts".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Echafaudage
Génie civil
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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