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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 14

travaux de réhabilitation de locaux pour la création de l'IMERA sur le site de l'Observatoire Astronomique de Longchamp, à Marseille 

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BOMP A/0190-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Aix-Marseille.
Correspondant : M. Crouvisier Thierry, Directeur Enseignement Supérieur Recherche, place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-54, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : ce.dc@ac-aix-marseille.fr, adresse internet : http://www.ac-aix-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de locaux pour la création de l'imera sur le site de l'observatoire Astronomique de Longchamp à Marseille : Phase 2 : Bâtiment OAMP.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 2 place le Verrier, 13004 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération concerne la réhabilitation de locaux destinés l'institut Méditerranéen de recherches avancées (Imera) sur le site de l'ancien observatoire astronomique de Longchamp à Marseille.
Les locaux ainsi réhabilités seront destinés à l'accueil et la résidence d'enseignants et chercheurs.
La phase 2 objet de la présente consultation, concerne l'aménagement de bureaux et locaux d'hébergement dans un bâtiment en R-1 à R+1 d'une superficie totale de 2000 m2 de Su.
La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés avec une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles , relancés suite à un appel d'offres partiellement infructueux.
Des options (solutions techniques complémentaires ou alternatives) sont prévues pour les lots 1 et 14 (voir détails au RC et Cctp)
Durée d'exécution du marché : 12 mois pour l'ensemble des lots (hors période de préparation), à compter de la date fixée par ordre de service.
Démarrage prévisionnel des travaux : dernier trimestre 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détails au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire prévue au marché conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du CMP et aux conditions de la consultation moyennant la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur CPER 2007/2013 ; co-financeurs : Etat - région Provence Alpes Côte d'azur- ville de Marseille.
Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire- prix révisables
modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire ; Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises ; en cas de groupement la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur à l'attribution sera le groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un candidat se présentant individuellement ne pourra faire partie d'un groupement candidat à la présente consultation.
Un membre d'un groupement ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Le cas échéant, il sera fait application des dispositions de l'article 53 IV 2°du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis, ne seront pas admises les candidatures :
- non recevables en application des articles 43,44 et 47 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales).
- ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale.

Situation juridique - références requises : imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
-déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ou imprimé DC 1.
- déclaration du candidat Dc2.
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) ou Registre des Métiers (de moins de 3 mois).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec la nature et l'importance des travaux à réaliser.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et indiquant la date, le lieu, le montant (Ht) et la nature des travaux réalisés, le maître d'ouvrage public ou privé. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ; La preuve de ces qualifications pouvant être apportée par tout autre moyen notamment par la qualité des références produites attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec la nature et l'importance des travaux à réaliser.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous traitant...) pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ram11desr-imera3.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Le DCE est téléchargeable gratuitement et directement par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante : ram11desr-imera3.
Le règlement de consultation, accessible sur ce site sans indentification préalable, donne en son annexe 1 les modalités pratiques pour procéder au téléchargement du dossier.
Jusqu'au 21/10/2011 le DCE peut aussi être transmis par courrier sur support cd rom contre demande écrite à formuler par courriel à transmettre à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à : philippe.vanhalst@ac-aix-marseille.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir tous les détails de constitution des offres dans le règlement de consultation.
Les offres devront parvenir avant la date limite indiquée dans le présent avis par envoi postal ou par dépôt contre récépissé selon les modalités prévuesdans règlement de consultation.
Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir les modalités pratiques détaillées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rectorat d'Aix-Marseille.
Correspondant : Mme Massa Laurence direction enseignement supérieur et recherche - bâtiment H - bureau 304 des marchés- place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-49, télécopieur : 04-42-91-70-03, courriel : laurence.massa@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rectorat Aix Marseille - DESR.
Correspondant : M. Chauvet Pierre place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-71-53, courriel : pierre.chauvet@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL Leteissier Corriol.
Correspondant : Mme LETEISSIER Elisabeth 43 rue Dragon, 13006 Marseille, tél. : 04-91-48-04-00, télécopieur : 04-41-48-04-83, courriel : leteissier.corriol@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rectorat d'Aix-Marseille - DESR.
Correspondant : M. Vanhalst Philippe place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-70-94, courriel : philippe.vanhalst@ac-aix-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3887&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région - sGAR - boulevard Paul Peytral, 13828 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage- démolition -Gros oeuvre-maçonnerie - ravalement de façade.
Travaux de désamiantage, démolition, gros oeuvre, maçonnerie, ravalement de façade.
Lot(s) 6 cloisons - doublages.
Travaux de cloisons, doublages.
Lot(s) 14 vrd , espaces verts, clôtures extérieures.
Travaux de VRD , espaces verts et clôtures extérieures.

Mots déscripteurs
Amiante
Cloison, faux plafond
Clôture
Démolition
Espaces verts
Gros oeuvre
Maçonnerie
Ravalement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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