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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 134

travaux de réhabilitation de la maison dite chalot à Sèvres 

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BOMP A/0193-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sèvres.
Correspondant : M. Detolle Jean, Adjoint au Maire, 54 grande rue, 92310 Sèvres, tél. : 01-41-14-10-10, télécopieur : 01-45-34-94-44, courriel : mairie@ville-sevres.fr, adresse internet : http://www.ville-sevres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la Maison dite Chalot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45261000, 45330000, 45440000, 45430000.

Lieu d'exécution : commune de Sèvres.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la maison Chalot est un pavillon R+2 de surface 8,56 x 5,65 m et comprenant un niveau de sous-sol. L'ouvrage concerné est un pavillon structuré en pierre meulières, charpente bois et couverture en tuiles.
Le bâtiment est classé en maison individuelle au sens de l'arrêté du 31 janvier 1986 (1er et 2e étage) au dessus de locaux soumis au Code du travail (Rdc). La maison est située 95, rue des Bruyères - 92310 Sèvres. Les travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché n'est pas fractionné en tranches.
Le marché n'est pas fractionné en bons de commande.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires. La procédure est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, hors variation de prix, est prévue. Celle-Ci s'appliquera également sur le montant des éventuels avenants, hors variation de prix, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget Communal (fonds propres). Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement.conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAISON CHALOT.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire, un certificat sera délivré au terme des inspections. Des visites sont organisées le 14 octobre 2011 à 9h et le 19 octobre 2011 à 14h. Il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service des Bâtiments communaux au moins 24 heures avant la date choisie en téléphonant au 01.41.14.10.31 ou 01.41.14.10.43. Le départ se fera de : Maison CHALOT - 95, rue des Bruyères - 92310 Sèvres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible, à titre gratuit au : Mairie de Sèvres - service des marchés publics - 2e étage - 54, Grande rue -92310 Sèvres - télécopieur : 01.45.34.94.44 - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les demandes de transmission sur support papier devront être effectuées par télécopieur uniquement. Les candidats souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises en ligne peuvent le télécharger sur la plate-forme : http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont à remettre sur support papier uniquement, soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. L'enveloppe extérieure portera UNIQUEMENT la mention suivante : " marche public - travaux de rehabilitation de la maison chalot- nom du candidat - ne pas ouvrir " La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sèvres - Service des marchés publics - 2e étage.
54, Grande rue, 92310 Sèvres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des bâtiments communaux : Tel : 01.41.14.10.45 ou 01.41.14.10.41.
54 Grande rue, 92310 Sèvres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le service des marchés publics.
54 Grande rue, 92310 Sèvres, télécopieur : 01-45-34-94-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 54 grande rue, 92310 Sèvres, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FHOQ5wKbga.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy - Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service des marchés publics de la Ville de Sèvres par courrier ou télécopieur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 retrait de matériaux et produits contenant du plomb (Mpcp) et travaux de démolition.
Lot 1 retrait de matériaux et produits contenant du plomb (Mpcp) et travaux de démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 lot 2 gros oeuvre, maçonnerie et faience.
Lot 2 gros oeuvre, maçonnerie et faience.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 lot 3 charpente.
Lot 3 charpente.

C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 4 lot 4 couverture et zinguerie.
Lot 4 couverture et zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 lot 5 serrurerie.
Lot 5 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 98395000.
Lot(s) 6 lot 6 menuiseries bois.
Lot 6 menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 lot 7 cloisons, doublages et plafonds.
Lot 7 cloisons, doublages et plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 8 lot 8 peintures et sols souples.
Lot 8 peintures et sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 9 lot 9 plomberie.
Lot 9 plomberie.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 10 lot 10 électricité.
Lot 10 électricité.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.

Mots déscripteurs
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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