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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 144

travaux de réhabilitation de la maison du patrimoine "déplombage" à Notre Dame De Gravenchon 

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BOMP A/0206-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-55-53, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la maison du patrimoine "déplombage".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212350.

Lieu d'exécution : rue henri dunant, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation de la maison du patrimoine pour la création de locaux administratifs. Travaux réalisés en une seule tranche; la consultation initiale faite début 2011 concernait 13 lots. La prestation de déplombage a été omise dans ce dossier et fait l'objet de la présente consultation. Le déplombage forme donc le lot 14 du dossier travaux maison du patrimoine

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres subventionnables, versement d'une avance.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif
Financement sur le budget investissement 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: après attribution des marchés, les candidats retenus seront tenus, dans un délai qui leur sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (civile et décennale) en cours de validité (pour chaque entreprises si groupement).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les moyens en personnel et matériels affectés au chantier
- le planning des différentes phases et note descriptive d'exécution ;
- descriptif détaillé de la provenance des principales fournitures, caractéristiques des produits et référence des fournisseurs, normes techniques afférentes.

Les documents explicatifs détaillant les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points : 60 % ;
- la valeur technique se décomposant comme suit: moyens humains affectés au chantier : 15 %,matériaux: 10 %, matériels: 10 %, délais: 5 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite sur site conseillée, prendre contact avec Mr.Michaux des services techniques au 02.32.84.55.52
Date prévisionnelle de commencement des travaux: début 2012.
Le retrait du dossier se fera:
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_A2b2mjbmoi
ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour l'obtention du dossier sur CD ou format papier (support à préciser).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site achatpublic.com ou par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé A.R et selon les modalités explicitées dans le réglement de la consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé.
L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Mairie de Notre Dame de Gravenchon
Service Technique
Place d'isny B.P. 29
76330 Notre Dame de Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
Réhabilitation de la maison du patrimoine déplombage "ne pas ouvrir avant la séance"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BLD Architecture.
124, bld de strasbourg, 76600 Le Havre, tél. : 02-35-41-70-26.

Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif 53, avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 53, avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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