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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 171

travaux de réhabilitation et d'optimisation du centre de tri de pierrefonds, pour le compte de la civis à Saint-Pierre 

0103-->
BOMP A/0213-171

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.I.V.I.S, 60 cd 26 pierrefonds, contact : direction Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le président, RE-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 49 96 00. E-mail : damp@civis.re. Fax : (+33) 02 62 33 06 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.civis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation et d'optimisation du centre de tri de pierrefonds.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : centre de tri de pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réhabilitation et d'optimisation du centre de tri de Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre, pour le compte de la CIVIS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45261100,45261420,45330000,45421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Travaux de réhabilitation et d'optimisation du centre de tri de Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre, pour le compte de la CIVIS.

Allotissement :
- lot n° 01 : VRD - espaces verts ;
- lot n° 02 : Fondations - gros OEUvre ;
- lot n° 03 : Charpente couverture Bardage ;
- lot n° 04 : Etanchéité ;
- lot n° 05 : Volets Roulants ;
- lot n° 06 : Plomberie - défense incendie ;
- lot n° 07 : Climatisation ;
- lot n° 08 : Electricité - courants faibles ;
- lot n° 09 : Appareil élévateur ;
- lot n° 10 : Carrelage faience ;
- lot n° 11 : Cloisons - faux plafonds ;
- lot n° 12 : Menuiseries aluminium - bardage ;
- lot n° 13 : Menuiserie bois ;
- lot n° 14 : Métallerie ;
- lot n° 15 : Peinture ;
- lot n° 16 : Equipement de tri (process)

Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) concernant les lots 3, 12 et 15. :

PSE 3a - pontets pour panneaux photovoltaiques ;

PSE 12a - volets roulants supplémentaires ;

PSE 15a - remplacement de la lasure par un imperméabilisant de façade.

Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre les Prestations Supplémentaires Eventuelles énumérées ci-dessus.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché(S) de prestations similaires, article 35.II.6° du Code des Marchés Publics.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
le marché prévoit une GPA d'un an.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Si cette la durée d'exécution est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le marché. Ils ne peuvent être modifiés par avenant.
Le cas échéant, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande sur tout le remboursement de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
- déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre : copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011SGD022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

-Maître d'ouvrage : Communauté Intercommunale des Villes Solidaires - c.I.VI.S. ;

-Maître d'oeuvre : ANTEA (mandataire) / l'atelier architectes / cadet international (bet process) / icr (bet Structures / vrd) / inset sud (bet Fluides) ;

-Missions géotechniques : fugro geotechnique ;

-Mission de coordination et de pilotage : C3b2 ;

-Coordonnateur Sécurité et Protection Santé (Csps) : APAVE ;

-Contrôleur technique (C.T.) : bureau veritas.

La date limite de réception des offres s'entend à heure locale Gmt+4.

L'accès aux variantes est autorisé uniquement pour le lot n°16. Les caractéristiques minimales exigées sont stipulées au Réglement de Consultation.

Le marché est conclu à compter de la date de notification ou de l'ordre de service de démarrage des travaux, jusqu'à échéance de la Garantie Parfait Achèvement (Gpa).

Visite de site : RECOMMANDEE

Les visites se feront en contactant M. Yves FRONTIER - service Gestion des Déchets - par mail sur damp@civis.re ou par télécopie au 02 62 33 06 36. A l'issue de cette visite, un récépissé vous sera délivré. Les visites sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la remise des offres.

Critères d'attribution:

1. Valeur technique de l'offre 60 %, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif produit par le candidat à l'appui de son offre.

Valeur notée sur 100 (Nt). La note sera la somme des notes attribuées pour chaque sous critère énoncé à l'article 9 du Réglement de Consultation soit:

LOT n°1

(sous critère de la valeur technique : note mini -note maxi)

Moyens matériels mis à disposition sur chantier: 0-10

Dossier technique: liste des principaux fournisseurs, Fiches techniques des produits et matériels mis en oeuvre : 0-15

Détails des procédures et méthodes de réalisation des tâches principales : 0-10

SOPAQ: Schéma d'organisation du Plan d'assurance Qualité : 0-10

Procédures et dispositions prises par le candidat pour permettre le maintien de l'activité du site pendant ses travaux: sécurisation de la zone de travaux, continuité de fonctionnement des réseaux existants...: 0-15

Dispositions prises pour limiter les nuisances du chantier vis-à-vis des riverains et de l'exploitation du site: lutte contre l'émission de poussières, et les nuisances sonores :0-10

Moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantier et des produits issus de la démolition (Soged): 0-10

-Délais de réalisation des tâches principales (fabrication/transport/mise en oeuvre) : planning prévisionnel à fournir:0-10

LOT n°2 :

-Moyens humains : organigramme détaillé (encadrement et effectif du personnel sur chantier):

0-10

Projet d'installation de chantier : plan, détail de l'organisation et des équipements prévus. Moyens matériels mis à disposition sur chantier : 0- 15

-Dossier technique: Liste des principaux fournisseurs, Fiches techniques des produits et matériels mis en oeuvre:0-10

Détails des procédures et méthodes de réalisation des tâches principales:0-15

SOPAQ: Schéma d'organisation du Plan d'assurance Qualité: 0-10

Procédures et dispositions prises par le candidat pour permettre le maintien de l'activité du site pendant ses travaux: sécurisation de la zone de travaux, mise hors d'eau et hors d'air du bâtiment pendant les travaux, continuité de fonctionnement des réseaux existants...: 0-10

Dispositions prises pour limiter les nuisances du chantier vis-à-vis des riverains et de l'exploitation du site: lutte contre l'émission de poussières, et les nuisances sonores: 0-10

Moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantier et des produits issus de la démolition (Soged): 0-10

Délais de réalisation des tâches principales (fabrication/transport/mise en oeuvre) : planning prévisionnel à fournir :0-10

LOT n°3 :

- moyens humains : organigramme détaillé (encadrement et effectif du personnel sur chantier) :0-10

Moyens matériels mis à disposition sur chantier : 0-15

Dossier technique: Liste des principaux fournisseurs, Fiches techniques des produits et matériels mis en oeuvre: 0-10

Détail des procédures de soudure, de création des assemblages sur la charpente existante et de mise en oeuvre des protections anti corrosion. Détails des procédures et méthodes de réalisation des tâches principales: fabrication, montage...: 0-15

SOPAQ: Schéma d'organisation du Plan d'assurance Qualité: 0-10

Procédures et dispositions prises par le candidat pour permettre le maintien de l'activité du site pendant ses travaux: sécurisation de la zone de travaux, mise hors d'eau et hors d'air du bâtiment pendant les travaux : 0-10

Dispositions prises pour limiter les nuisances du chantier vis-à-vis des riverains et de l'exploitation du site: lutte contre l'émission de poussières et les nuisances sonores: 0-10

Moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantier et des produits issus de la démolition (Soged): 0-10

-Délais de réalisation des tâches principales (fabrication/transport/mise en oeuvre) : planning prévisionnel à fournir : 0-10

LOT n°4 à 15 :

- moyens humains : organigramme détaillé (encadrement et effectif du personnel sur chantier):

0-10

-Moyens matériels mis à disposition sur chantier : 0-15

Dossier technique: Liste des principaux fournisseurs, Fiches techniques des produits et matériels mis en oeuvre: 0 - 10

Détails des procédures et méthodes de réalisation des tâches principales : 0-15

SOPAQ: Schéma d'organisation du Plan d'assurance Qualité : 0-10

Procédures et dispositions prises par le candidat pour permettre le maintien de l'activité du site pendant ses travaux: sécurisation de la zone de travaux, continuité de fonctionnement des réseaux existants...: 0- 15

Moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la gestion des déchets de chantier et des produits issus de la démolition (Soged) : 0-15

Délais de réalisation des tâches principales (fabrication/transport/mise en oeuvre) : planning prévisionnel à fournir:0-10

LOT n°16 :

- moyens humains : organigramme détaillé (encadrement et effectif du personnel sur chantier), présentation du fonctionnement en 2 postes: 0-10

Moyens matériels mis à disposition sur chantier pour le montage des équipements : 0-10

Dossier technique : Liste des principaux fournisseurs, Fiches techniques des produits et matériels mis en oeuvre avec précision des modalités de maintenance des principaux équipements :0-15

Détail explicatif des travaux à réaliser, détail des procédures de montage des équipements de tri : 0-10

SOPAQ : Schéma d'organisation du Plan d'assurance Qualité: 0-10

Procédures prises par le candidat pour le maintien de l'activité du site : présentation des moyens de sécurisation de la zone de travaux, présentation des emprises nécessaires aux travaux (zones de circulations et de stockage envisagées, éventuel phasage des emprises): 0-10

Dispositions prises pour limiter les nuisances du chantier vis-à-vis des riverains et de l'exploitation du site (lutte contre les nuisances sonores notamment) : 0-10

Gestion des déchets de chantier et des produits issus du démantèlement des équipements existants (Soged) :0-10

Délais de réalisation (fabrication/transport/mise en oeuvre) : planning prévisionnel à fournir :0-15

Système de notation pour l'ensemble des lots :

Très satisfaisant : 10

Satisfaisant : 8

Moyen : 5

Insuffisant : 2

Très insuffisant et/ou absence de réponse : 0

2. Prix 40 % :

La valeur prix sera notée sur 100 (Np) suivant la formule suivante : np = 100 - Mmd / Moc

Mmd : montant de l'offre moins disante

Moc : montant de l'offre considéré

Formule applicable à tous les lots.

L'analyse des offres se fera avec PSE pour les lots concernés.

La note sera la somme des notes attribuées pour chaque sous critère, apprécié à partir des éléments présentés dans le mémoire justificatif et explicatif du candidat.

Le Dossier de Consultation pourra être :
- retiré par clé USB auprès de la Direction Achats et Marchés Publics de la C.I.VI.S. À l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ;
- retiré par voie dématérialisée (en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe du présent règlement) à l'url suivante : http://www.achatpublic.com. Le Pouvoir Adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous cette forme.

Le Dossier de Consultation aux Entreprises pourra être obtenu au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Modalités de transmission des plis:
- remis en mains propres contre récépissé, ou par courrier : C.I.VI.S, à l'attention de M. le président, 60 cd 26 pierrefonds 97410 Saint-Pierre (point de contact : Direction Achats et Marchés Puiblics) ;
- transmis par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant au réglement de consultation à l'url suivante : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de saint-denis, 2 ter rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 73 43. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 42 73 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de saint-denis, 2 ter rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Bardage
Carrelage
Charpente
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Equipements spécialisés
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Sécurité incendie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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