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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 111

travaux de réhabilitation partielle de la couverture et du ravalement de l'église Notre-Dame, à Soisy-Sur-Seine 

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BOMP A/0188-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Soisy-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, place du Général Leclerc, 91450 Soisy-sur-Seine.

Objet du marché : travaux de réhabilitation partielle de la couverture et du ravalement de l'eglise Notre-Dame de Soisy-Sur-Seine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45443000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet les travaux de réhabilitation partielle de la couverture et du ravalement de l'eglise Notre-Dame de Soisy-Sur-Seine. Le marché à prix global et forfaitaire comprend 2 lots dévolus séparément et définis ci-après. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Cabinet VERMEULIN. Le délai global des travaux est de 20 semaines, dont 2 de préparation. *** visite de site obligatoire ***
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre la solution de base, les candidats auront également à répondre à deux options sur le lot 2 (voir dans le détail des lots ci-après).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : d'investissement, virement en provenance de la section de fonctionnement, emprunts, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique (moyens, références et qualifications) et financière (chiffres d'affaires).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent présenter des références similaires à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- : indications concernant la qualité et la provenance des fournitures (documents à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : l'attestation de visite établie par les Services Techniques de la Villle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base des sous critères enoncés dans le règlement de la consultation : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande. Il peut être téléchargé à partir du profil d'acheteur de la ville ou adressé par courrier à réception d'une enveloppe timbrée à 2,40 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont adressés par lettre recommandée avec avis de réception à M. le maire ou remis contre récépissé exclusivement au services de marchés. Ils peuvent également être déposés au format électronique sur le profil d'acheteur sécurisé à l'adresse indiquée ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : cabinet Vermeulin, tél. : 01-64-96-40-50, télécopieur : 01-60-88-09-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : service des Marchés Publics, tél. : 01-69-89-71-72, télécopieur : 01-60-75-95-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IDPP7CqTD1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Lot(s) 2 Ravalement.

Informations complémentaires : option 1 : réfection complète de l'enduit de la chapelle côté est
Option 2 : mise en place d'aérateurs en soubassements.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Mots déscripteurs
Couverture
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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