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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 133

travaux de réhabilitation de la piscine intercommunale à Draveil 

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BOMP A/0204-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. le président, 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : 01-69-73-15-20, télécopieur : 01-69-73-15-30, courriel : accueil@casvs.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKLiYOgRsB.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la piscine intercommunale à Draveil : relance des lots 2, 4, 6, 8, 11, 13 et 14, ayant pour objet respectivement : lot 2 : travaux de gros oeuvre, lot 4 : travaux de charpente lamellé collé, lot 6 : aménagements de cabine, lot 8 : menuiserie aluminium, lot 11 : construction modulaire, lot 13 : chauffage, traitement d'air et plomberie sanitaire, et lot 14 : électricité.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 51 rue Ferdinand Buisson, 91210 Draveil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de réhabilitation d'une piscine de type caneton, décomposée en 14 lots : 1°) Déconstruction / désamiantage, 2°) Gros oeuvre / étanchéité, 3°) Couverture étanchéité, 4°) Charpente - lamelle collée, 5°) Carrelage, 6°) Aménagement cabines, 7°) Motorisation couverture mobile, 8°) Menuiserie aluminium, 9°) Menuiserie bois, 10°) Peinture, 11°) Construction modulaire, 12°) Traitement d'eau, 13°) Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire, 14°) Electricité courant fort et faible dont un descriptif succinct pour les lots concernés par la présente consultation, quant à la nature et l'étendue des travaux à prévoir, est indiqué à chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en droit des marchés publics français, le lot 8 comporte une option. Au titre de la solution de base, il s'agit de la pose et dépose de la dépose et repose des baies vitrées de type Em4 / Em5. L'option consiste au remplacement desdits baies de type Em4 / Em5.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marché sera financé principalement sur le budget général de la communauté d'agglomération, avec sollicitation de subvention auprès du conseil général de l'Essonne à hateur de 750 000 EUR et Centre National pour la Développement du Sport à hauteur de 340 747 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible du territoire de la CA Sénart Val de Seine, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités d'exécution de cette condition est explicitée au règlement de la consultation, ainsi qu'à l'acte d'engagement et CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ST019.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 10/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une seule visite de site est programmée en présence de la maîtrise d'oeuvre pour le 3 novembre 2011. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques répondant aux lots suivants d'y assister : – 2°) Gros oeuvre / étanchéité – 12°) Traitement d'eau – 13°) Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire – 14°) Electricité courant fort et faible Aucune autre visite ne sera programmée, meme individuelle. Chaque candidat intéressé par la visite doit au préalable s'inscrire auprès référent indiqué au renseignement administratif et technique, en vue de connaître les modalités d'organisation de la visite. Un compte-rendu de cette visite sera mis à la disposition des candidats qui n'auront pas pu assister à cette réunion, sur le profil acheteur au plus tard le 5 novembre 2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKLiYOgRsB.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : Direction des services techniques direction des services techniques Service Patrimoine 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : 01-69-73-15-38, télécopieur : 01-69-73-15-30, courriel : e.carpy@casvs.org, adresse internet : http://www.casvs.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
Correspondant : M. Florent BRAUNBRUCK service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : 01-69-73-71-20, télécopieur : 01-69-73-15-30, courriel : f.braunbruck@casvs.org, adresse internet : http://www.casvs.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Sénart Val de Seine.
service Marché public / Affaires juridiques 6 bis, boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil, tél. : 01-69-73-71-20, télécopieur : 01-69-73-15-30, courriel : f.braunbruck@casvs.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QKLiYOgRsB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/tacaa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 gros oeuvre / étanchéité.
Lot en charge de l'installation de chantier, avec raccordement au niveau des fluides et clôture. Travaux notamment à prévoir : – Travaux de dépose aux niveau du hall bassin et des locaux annexes, notamment du revetement du local MNS et des plages bassin, du bassin de natation, du local filtration, ... – Travaux de gros oeuvre / étanchéité, au niveau du solarium, de la rampe accès du personnel, zone clubs, zone personnel, extension du vestiaire, réhausse en BA pour pédiluve, ... – Travaux de cloisonnement, isolation, et doublage intérieur entre les locaux et au niveau du local filtration, ... – Ainsi que des travaux de terrassement et d'aménagement extérieur, y compris rampe d'accès extérieur, avec respect des normes PMR, végétalisation.

Cout estimé (H.T.) : 452 850,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45212212
Objets supplémentaires : 45112500, 45111000.
Lot(s) 4 charpente - lamelle collée.
Fourniture et pose de fermes lamellés collés, de pannes, entretoise, muraillères, portiques au niveau du hall bassin, vestiaire, hall d'entrée, ainsi que des travaux de ponçage et de contrôle sur le remplacement des portiques existants.

Cout estimé (H.T.) : 40 200,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 6 aménagement cabines.
Au niveau du hall d'entrée, de déchaussement, des vestiaires, et du hall bassin, fourniture et pose notamment de cabines, bancs, casiers en stratifié compact, de sèche cheveux, miroirs, casiers casques, ainsi que divers accessoires.

Cout estimé (H.T.) : 60 880,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44211110.
Lot(s) 8 menuiserie aluminium.
Dépose et repose des menuiseries existantes hall bassin. Fourniture et pose en vue du remplacement de portes existantes et création de SAS avec porte automatique, ainsi que d'une enseigne, d'un auvent, et clôture.

Cout estimé (H.T.) : 50 300,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 11 construction modulaire.
Création de locaux personnels et administratifs par construction modulaire, comprenant la fabrication, le transport et la pose.

Cout estimé (H.T.) : 93 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Lot(s) 13 chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire.
Chauffage et traitement d'air hall bassin - vestiaires - locaux annexes Chauffage bassin - production ECS Plomberie sanitaire des vestiaires et locaux annexes.

Cout estimé (H.T.) : 217 850,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45330000, 45331210.
Lot(s) 14 electricité courant fort et faible.
Création nouveau TGBT - éclairage et éclairage de sécurité de l'ensemble des locaux et extérieurs Système alarme incendie - anti-intrusion - équipement VDI - sonorisation.

Cout estimé (H.T.) : 112 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Charpente
Chauffage (travaux)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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