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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 102

travaux de réhabilitation de la piscine municipale à Creil 

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BOMP B/0212-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creil.
Correspondant : M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil, place François Mitterrand, B.P. 76, 60109 Creil Cedex, tél. : 03-44-29-50-00, télécopieur : 03-44-29-50-02, adresse internet : http://www.mairie-creil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la piscine municipale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212212
Objets supplémentaires : 45262800.

Lieu d'exécution : 1 rue de la République, 60100 Creil.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- les travaux sont répartis en 20 lots ;
- la présente consultation ne concerne que les lots 13 et 20 qui restent à attribuer ;
- les travaux consistent en l'extension et la réhabilitation de la piscine existante en centre ville comprenant le désamiantage des zones identifiée dans le rapport amiante, la démolition de l'immeuble d'habitation sur rue intégrant l'accueil actuel et la démolition des locaux transformateur et éclairage public.

La réhabilitation de la halle du bassin sportif comprend le réaménagement de l'ensemble de l'existant (R+1) avec le bassin existant 25x10 revêtu en tout inox.

L'extension à R+1 sur rue consiste à créer un nouvel accueil et de nouveaux vestiaires collectifs à l'étage et des locaux de remise en forme et locaux du personnel et associatifs au rez-de-chaussée bas.

L'extension sur le parc consiste à créer un bassin ludique en tout inox (structure et parois) et des locaux techniques en rez-de-chaussée bas

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement : emprunts, fonds propres et subventions. Modalité de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Avance : une avance de 5 % peut être accordée au titulaire dans les conditions du code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- a titre indicatif, les travaux ont débuté à compter du 03 août pour une durée de 20 mois environ. Le calendrier d'exécution est fourni en annexe du CCAP ;
- le contenu du critère "valeur technique" est précisé dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat qui en fera la demande contre un chèque à l'ordre de : hélio service- d'un montant hors frais d'envoi de ;
- 63,10 EUR (H.T.) pour le lot 13 " mobilier de piscine " (75,47 EUR (T.T.C.)) ;
- 55,66 EUR (H.T.) pour le lot 20 " mobilier d'agencement " (66,57 EUR ht) ;
- helio service 2 rue de Witten - zA des Champs Dolent - 60000 beauvais.

T 03 44 05 99 87 / f 03 44 05 99 92 / e.mail : helio.service1@wanadoo.fr

- le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.mairie-creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HKV4QF5Tzs&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl d'architecture P. Duval / Y. Raynal.
1399 chemin de Clères, 76230 Bois Guillaume, tél. : 02-35-71-21-81, télécopieur : 02-35-89-89-81, courriel : agence@duval-raynal.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Creil, service des marchés publics.
place François Mitterrand, B.P. 76, 60109 Creil Cedex, tél. : 03-44-29-50-28, télécopieur : 03-44-29-52-25, courriel : sandrine.fernandes@mairie-creil.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14 rue Lemerchier, Cs81114, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif désigné ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 13 mobilier de piscine.
Mobilier de piscine.

C.P.V. - Objet principal : 45212230.
Lot(s) 20 mobilier d'agencement.
Mobilier d'agencement.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Mots déscripteurs
Mobilier
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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