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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 18

Travaux de réhabilitation pour le regroupement des services municipaux à l'annexe Saint-Louis à Evreux 

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BOMP A/0223-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, place du général De Gaulle, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://evreux.le-gea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation pour le regroupement des services municipaux à l'annexe Saint-Louis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : espace Saint Louis, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est prévue uniquement pour le lot 6 :
- adjonction dans les locaux à risque de détecteurs optiques de fumée et d'indicateurs d'action.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les travaux).
2) Garanties et capacités économiques et financières (CA, effectifs du candidat, moyens en matériel).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les moyens en matériel ;
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien les travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : références ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à mener à bien les travaux ;
- : assurance pour risques professionnels ;
- : assurance décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution (amélioration) : 30 % ;
- valeur technique (moyens humains et matériels) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.55.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution du marché est fixé à 22 semaines à compter de l'ordre de service, période de préparation incluse de 4 semaines.
Le candidat devra impérativement indiquer son délai d'exécution dans l'acte d'engagement. En l'absence de proposition de délais, ce sont les délais du planning prévisionnel du DCE qui seront pris en compte.
Ce délai sera pris en compte pour le jugement du "critère délai d'exécution".
Le délai de chaque lot court à compter de l'ordre de service.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site le mercredi 30 novembre 2011, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
9, rue Saint-Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des Marchés Publics 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : serive Bâtiment 28 rue du Faubourg Saint Léger, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-73-71, télécopieur : 02-32-31-53-68, courriel : amulot.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des Marchés Publics 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des Marchés Publics 9 rue Saint Louis, B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre - déconstruction.
Gros oeuvre - déconstruction.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures - cloisons - doublage plafonds.
Menuiseries intérieures - cloisons - doublage plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 3 revêtement de sols.
Revêtement de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 4 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 5 plomberie Chauffage Ventilation.
Plomberie Chauffage Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 44115200.
Lot(s) 6 electricité courants fort et faible.
Electricité courants fort et faible.

C.P.V. - Objet principal : 45315300.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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