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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 99

travaux de réhabilitation ou de réparation des réseaux d'éclairage public, et travaux divers liés aux réseaux souples, à Sannois 

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BOMP A/0216-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
Correspondant : M. le maire, direction des Services Techniques Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réhabilitation ou de réparation des réseaux d'éclairage public, et travaux divers liés aux réseaux souples.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 34928510, 45316110, 34928530, 32400000.

Lieu d'exécution : le territoire de la Commune.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 3 000 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés sur tout le territoire de la ville, dans les voies publiques, les espaces extérieurs des batiments communaux. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 3000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualifelec Me4, Tn4 ou similaire, et mention ht, rt, et CM. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix proposés au bordereau des prix et selon étude de cas : 50 % ;
- la valeur technique (mémoire technique cadre joint à remplir obligatoirement) : 40 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11VOI6AC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat de la Direction Générale.
3e étage de la mairie Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : Mme Joelle ARNAUD 2e étage de la mairie Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-60, télécopieur : 01-39-98-20-59, courriel : services.techniques@sannois.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Générale - Commande Publique.
Correspondant : Mme Brigitte COULON ou M. Benoît WILLIOT 3e étage de la mairie Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-20, télécopieur : 01-39-98-20-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale - Commande Publique.
3e étage de la mairie Place du Général Leclerc B.P. 60088, 95111 Sannois Cedex, courriel : commande.publique@sannois.org, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Réseaux divers
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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