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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 150

travaux de réhabilitation et requalification de voirie de la rue Maurice Jouet et de l'avenue de Villepreux à Les Clayes Sous Bois 

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BOMP A/0206-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Clayes Sous Bois.
Correspondant : Mme Coté Millard Veronique, place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes-sous-Bois, tél. : 01-30-79-39-39, poste : 3899, courriel : reglementation@lesclayessousbois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et requalification de voirie de la rue Maurice Jouet et de l'avenue de Villepreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112500, 45316110, 45454100, 45230000.

Lieu d'exécution : rue maurice Jouet et avenue de Versailles, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation et réfection de la rue Maurice Jouet et avenue de Villepreux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation de chantier, signalisation et balisage, nettoyage du site, constat d'huissier, sondages manuels;
Démolition de bordures, suppression d'arbres;
Dépose de panneaux de signalisation, pavés et mobilier urbain ;
Terrassement de la chaussée sur 10cm d'épaisseur y compris décroutage du revêtement de trottoir sur 4cmet évacuation des déblais en décharge;
Terrassement du trottoir sur 50cm pour élargissement de la chaussée et création de places de stationnement;
Terrassement tranchées réseaux diversen domaine public;
Pose fourreaux, câbles, grillages avertisseurs Eclairage;
Pose de candélabres;
Pose de bordures et caniveaux;
Création d'un îlot refuge pour piéton;
Requalification des arrêts de bus;
Remise à niveau ouvrages divers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu trois options au présent marché. La première consiste en la réalisation des bordures en granit sur la rue Maurice jouet, la seconde en l'abattage d'arbres rue Maurice jouet, et la troisième en la réfection du revêtement entre l'avenue de Villepreux et la rue des roses.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation est exécuté sur les fonds propres de la ville.
Les modalités de paiement sont définies par le décret 2008-408 du 28 avril 2008 et par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises lors de l'ouverture de la candidature par le Pouvoir Adjudicateur:
Les candidatures qui ne présentent pas de garantes et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du montant estimatif : 50 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % ;
- valeur délais cohérence du planning : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande au service règlementation de la mairie dans les conditions suivantes:
Lundi de 14:00 à 20:00
Mardi au Mercredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:30
Vendredi de 8:30 à 12:000 et de 13:30 à 16:30
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, ledit dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud, 78001 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-80, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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