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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 2

travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sous la rd n°7 de Saint-Didier-Sur-Chalaronne à Thoissey 

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BOMP A/0197-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Communes Val de Saône-Chalaronne.
Correspondant : Mme Muriel LUGA-GIRAUD, 1 place Georges Agniel, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne, tél. : 04-74-04-94-37, télécopieur : 04-74-04-94-66, courriel : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.cc-valdesaonechalaronne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-valdesaone-chalaronne.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sous la RD n°7 de Saint-Didier-Sur-Chalaronne à Thoissey - phase 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : rd n°7 de Saint-Didier-Sur-Chalaronne à Thoissey soit rue de Crénans, rue du Faubourg des dombes, Grande rue et rue du Beaujolais, 01140 Thoissey/Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation en technique sans tranchées du réseau d'assainissement par gainage structurant continu par polymérisation aux UV
- soit 900 ml de canalisation de transfert et 140 branchements ;
- réfection et création de regards de visite ;
- reprise de dysfonctionnements hydrauliques

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais de réalisation des prestations : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger gratuitement sur le site suivant :
http://www.marches-valdesaone-chalaronne.com
ou par demande écrite à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne - 1 place Georges Agniel - 01140 Saint-Didier-Sur-Chalaronne
Date d'envoi à la publication : jeudi 6 octobre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront envoyées dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante : Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne - 1, place Georges Agniel - 01140 Saint-Didier-Sur-Chalaronne
Les offres seront transmises selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARPEGE.
401 rue de la Sidoine B.P. 115, 01601 Trévoux Cedex, tél. : 04-74-00-07-61.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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