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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 143

Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la rue Charles de Gaulle à Sucy-en-Brie 

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BOMP A/0212-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
Correspondant : M. le président, direction générale des Services Techniques Service Environnement 19 avenue de la Sablière, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-69, télécopieur : 01-45-90-50-66, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la rue Charles de Gaulle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : 94470 Boissy-Saint-Léger.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet des travaux est de rétablir l'étanchéité de l'ouvrage existant, lui redonner des caractéristiques mécaniques compatibles avec les sollicitations auxquelles il est soumis, protéger l'ouvrage contre la corrosion, protéger l'ouvrage contre l'abrasion. Les travaux, y compris la période de préparation, ont une durée d'exécution maximale de trois (3) mois. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront intégralement financés par la communauté d'agglomération sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. FNTP 5.221 et 5.222 (réhabilitation de canalisation sans tranchée) FNTP 341, 2321, 3421 et 5144 (réhabilitation de canalisations avec tranchée). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-47.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne.
service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
Correspondant : Mlle Céline HAUSS dgst - service Environnement 19 avenue de la Sablière, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-69, télécopieur : 01-45-90-50-66, courriel : celine.hauss@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cté d'agglo du Haut Val de Marne.
Correspondant : M. Arnaud DENUDT ou Mme Isabelle JEAN-BAPTISTE service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne.
service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-18-81, télécopieur : 01-56-74-14-11, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Ile-De-France - 29 rue Barbet de Jouy Cedex 7, 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37, adresse internet : http://www.idf.pref.gouv.fr/marches_publics.htm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération du Haut Val de Marne, Direction des Affaires générales et Juridiques 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-22, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, télécopieur : 01-45-90-24-73, adresse internet : http://www.agglo-hautvaldemarne.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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