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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 42

travaux de réhabilitation du Réseau d'Eau Potable et Reprise de Branchements : boulevard des Pyrénées et boulevard Vincent Scotto à Quintfonsegrives 

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BOMP A/0217-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Pierre Cohen, Président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation du Réseau d'eau Potable et Reprise de Branchements : boulevard des Pyrénées et boulevard Vincent Scotto sur la commune de QUINTFONSEGRIVES - 11g449pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de Quint Fonsegrives.

Code NUTS : FR623.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du Réseau d'eau Potable et Reprise de Branchements :
Boulevard des Pyrénées et boulevard Vincent Scotto sur la commune de Quintfonsegrives.
Boulevard des Pyrénées :fourniture et pose d'une canalisation en fonte de diamètre 150mm sur environ 395m avec reprise de 34 branchements particuliers.
Boulevard Vincent Scotto : fourniture et pose d'une canalisation en fonte de diamètre 60mm sur environ 55m avec reprise de 3 branchements particuliers.
Délai d'exécution : 16 semaines. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines, comprise dans le délai d'exécution.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevé sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires fermes actualisables
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %). Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitéeest un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g449pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G449PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : LS INGENIERIE - 1949 bd Francois Xavier Fafeur 11 000 CARCASSONNE - M. Dumitru SOARE - Tél .: 04.68.47.29.99 - télécopieur : 04.68.72.50.04 mail : bet@ls-ing.fr.
Correspondant : CAPY Alain ou Communauté urbaine du Grand Toulouse - cycle de l'eau - domaine Gestion de l'eau Potable - service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1 place de la Légion d'honneur- B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-78-00, télécopieur : 05-81-91-77-99, courriel : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique.
Correspondant : ALVES Sandrine 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-34, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G449PA). La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - Direction de le Commande Publique - 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zTHVYVavVC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Canalisations
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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