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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 182

travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur la route d'Arpajon à Avrainville et l'avenue de Verdun à Egly et Arpajon 

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BOMP A/0202-182

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arpajon, 70 Grande rue, contact : service commande publique, à l'attention de muriel DARRICARRERE, F-91290 Arpajon. Tél. : (+33) 01 69 26 15 32. E-mail : commande.publique@arpajon91.fr. Fax : (+33) 01 64 92 05 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.arpajon91.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Arpajon, 70 Grande rue, contact : service de la commande publique, à l'attention de muriel DARRICARRERE, F-91290 Arpajon. Tél. : (+33) 01 69 26 15 32. E-mail : commande.publique@arpajon91.fr. Fax : (+33) 01 64 92 05 95. URL : http://www.arpajon91.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Arpajon, 70 Grande rue, contact : service de la commande publique, à l'attention de muriel DARRICARRERE, F-91290 Arpajon. Tél. : (+33) 01 69 26 15 32. E-mail : commande.publique@arpajon91.fr. Fax : (+33) 01 64 92 05 95. URL : http://www.arpajon91.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : avenue de Verdun, 91290 Arpajon.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur la Route d'arpajon à Avrainville et l'avenue de Verdun sur les communes d'egly et d'arpajon.

Par convention et délibérations concordantes, les trois communes d'arpajon, Avrainville et Egly se sont regroupées en groupement de commande. La coordination du groupement est assurée par la Commune d'arpajon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45112500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Assainissement, lot 2 : Tranchées communes/génie civil de fourreaux/enfouissement des réseaux.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assainissement
1) Description succincte :
Travaux d'assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Tranchées communes génie civil de fourreaux et enfouissement de réseaux
1) Description succincte :
Tranchées communes génie civil de fourreaux et enfouissement de réseaux électricité et télécommunications

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Travaux d'assainissement eaux usées financés à 70 % par l'agence de l'eau, le conseil général de l'Essonne et la Région Ile-De-France.
Travaux d'enfouissement des réseaux financés forfaitairement par le conseil général de l'Essonne, le SIERH, France-Télécom, ERDF et la Communauté de Communes de l'arpajonnais.
Le reste des travaux est financé sur fonds propres des trois communes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Extrait de Kbis de moins de trois mois.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1109001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
réunion des marchés publics de travaux pour les MAPA travaux dont le seuil est supérieur à 193.000 EUR (H.T.).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché en procédure adaptée passé en groupement de commande entre les Communes d'arpajon, Avrainville et Egly. La Commune d'arpajon est coordonnateur du groupement de commandes. Les Communes d'avrainville, Egly et Arpajonsont chacune maître d'ouvrage pour la partie de voirie et de réseaux qui la concerne. Le règlement des comptes se fera auprès de chaque maître d'ouvrage pour la partie qui le concerne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 3 9 20 5 4 00. Fax : (+33) 01 3 0 21 1 1 19


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja)
Un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 cja)
Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
Pour les concurrents évincés, et après signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat n° 291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Génie civil
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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