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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 45

travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de création d'un réseau d'eaux pluviales sur la RD23 pour le compte de la Communauté Urbaine à Villeneuve-Tolosane 

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BOMP A/0188-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst Inv.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de rehabilitation des reseaux d'eaux usees et de creation d'un reseau d'eaux pluviales - avenue de cugnaux - rd23 - commune de villeneuve-tolosane - 11g307pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : commune de Villeneuve Tolosane (31).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Marché de travaux d'assainissement relatif à une opération d'aménagement de l'espace urbain sur l'avenue de Cugnaux -Rd23 à Villeneuve-Tolosane
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 2 lots.
Lot 1 : Réhabilitation en tranchée
lot 2 : Réhabilitation sans tranchée
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution est défini comme suit :
Lot 1 : 5 mois
lot 2 : 1 mois
ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Un délai d'un mois est prévu pour la période de préparation non incluse dans le délai des travaux.
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
lot 1 : Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes :
Variantes autorisées sur les matériaux canalisations.
La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-I-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du Cmp.
Lot 2 : Aucune variante autorisée sur le lot 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires révisables mensuellement
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 20 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g307pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 Réhabilitation en tranchée : FNTP 5142 ou équivalent :
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée comprise entre 3.50m et 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5.50m hors nappe phréatique
lot 2 Réhabilitation sans tranchée : FNTP 5221 ou équivalent :
Canalisation sans pression DN inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialisées.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G307PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis :
- en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Services Urbains - mission Qualité et Cohérence
Gestion consolidée - marchés publics
Marengo Ovale - 5e étage - porte 511
1 place de la légion d'honneur
B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
contre un chèque de 19 euro(s) à l'ordre de Recette des Finances de Toulouse Municipale pour paiement des frais de reproduction.
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g307pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse Cycle de l'Eau -service assainissement.
Correspondant : FOURNIER Guillaume 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-89, courriel : guillaume.fournier@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction Commande Publique.
Correspondant : Sandrine ALVES 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-34, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réhabilitation en tranchée.

Informations complémentaires : réhabilitation du réseau d'eaux usées par remplacement en tranchée (canalisations principales, antennes secondaires et branchements particuliers) :
- environ 590 ml de réseaux + 40 branchements particuliers
- diamètre : diam. 160 à 200 mm
- nature : Fonte et PVC
- profondeur : jusqu'à 5,5 m
- regards de visite béton
- boîtes de branchements PVC
- différentes fontes de voirie, matériaux d'apport
création d'un réseau principal d'eaux pluviales en tranchée (canalisations principales) :
- environ 190 ml de réseaux
- diamètre : diam. 400 à 600 mm
- nature : Fonte et béton BCA
- profondeur : jusqu'à 3 m
- regards de visite béton
- différentes fonte de voirie, matériaux d'apport.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 Réhabilitation sans tranchée.

Informations complémentaires : réhabilitation sans tranchée du réseau d'eaux usées :
- hydrocurage et inspection télévisée
- travaux préparatoires au robot découpeur / fraiseur
- chemisage continu polymérisé en place
- réhabilitation de regards de visite
- environ 160 ml de réseaux + 6 branchements particuliers
- diamètre : diam. 160 à 200 mm.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Mots déscripteurs
Canalisations
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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