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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 86

travaux de réhabilitation du réservoir surélevé la croix blanche à Bois D'Arcy 

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BOMP A/0223-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC.
Correspondant : Laurence breus, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr, adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du réservoir surélevé de bois d'arcy (78) la croix blanche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44600000
Objets supplémentaires : 44212233, 85312500.

Lieu d'exécution : réservoir la croix blanche, 78390 Bois-d'Arcy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation du réservoir surélevé de bois d'arcy (78)"la croix blanche"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la présente consultation concerne l'attribution d'un marché de travaux pour la réhabilitation du réservoir surélevé de bois d'arcy (78) "la croix blanche".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient (voir formule dans le ccap).
Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s)du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront entièrement rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français.
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières,
-capacités professionnelles.
(voir le règlement de la consultation).

Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, les fournitures et les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (voir le règlement de consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-29.

Renseignements complémentaires : les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Une visite de l'ouvrage est prévue le lundi 28 novembre 2011 à partir de 9 heures (voir détail dans le règlement de la consultation).
Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants :
-valeur technique 60 points :
Sous-Critères :
-provenance et les caractéristiques des matériaux utilisés : 25 points
-procédés d'exécution envisagés:10 points
-moyens humains techniques et matériels utilisés 5 points
-prise en compte du schéma organisationnel du plan d'assurance qualié du candidat etc.. : 5 points
- indication des mesures pour limiter les nuisances et la pollution : 5 points
-mesures envisagées pour assurer l'hygiène et la sécurité des travaux : 5 points
-démarche hygiène et sécurité et indication pour information des 3 derniers taux annuels de fréquence et gravité : 5 points
-prix des prestations 40 %
L'Offre la moins disantesert de référence et obtient 40 points.
(voir détail dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "e-marchespublics.com" ou sur demande par télécopieur au 0139232274. Il est remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre :
-soit sur support papier en ar
-soit remis contre récépissé au siège du smgsevesc
-soit par voie électronique sur la plate forme www.e-marchespublics.com.
Attention les candidats devront choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique.
Les plis doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les plis qui seraient ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne doit figurer sur l'enveloppe extérieure.
(voir détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogeti ingenierie.
Correspondant : M. derrien 387 rue des champs B.P. 509, 76235 Bois Guillaume.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smgsevesc.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans le conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être informé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Conteneur
Réservoir

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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