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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de réhabilitation et résidentialisation des immeubles "Aspin, Peyresourde et Gavarnie" à Evreux 

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BOMP A/0214-80

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eure Habitat (OPH), 10, bld G. Chauvin, à l'attention de M. le directeur général, F-27000 Evreux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure)Bureau des Marchés, 10, bld G. Chauvin, à l'attention de Bureau des marchés au 02.32.38.82.18, F-27000 Evreux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Direction du Patrimoine, 10, bld G. Chauvin, à l'attention de (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur https://www.mpe27.com ou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44&orgAcronyme=a3r), F-27000 Evreux. URL : http://www.mpe27.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, F-27000 Evreux. URL : https://www.mpe27.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : evreux.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réhabilitation et résidentialisation des immeubles "Aspin, Peyresourde et Gavarnie" à EVREUX La Madeleine avec insertion de l'emploi par l'économique (Entreprise générale ou groupement d'entreprises).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique .Liste des lots technique : 00 Pilotage et coordination. 01 Désamiantage. 02 Démolition, gros oeuvre. 03 Etanchéité. 04 Ravalement, bardage. 05 Menuiseries extérieures PVC. 06 Menuiseries intérieures, cloisons. 07 Métallerie. 08 Plomberie. 09 Electricité. 10 V.M.C. 11 Revetements de sols et muraux. 12 Peinture. 13 V.R.D. 14 Espaces verts. 15 Clôtures.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ANRU, conseil général, GEA, Eure habitat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Articles 14 du Code des Marchés Publics (insertion de l'emploi par l'économique).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;. CERTIFICATION 1512 et 1513 pour le désamiantage. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. délai d'exécution
Pondération : 20.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DP011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Bardage
Cloison, faux plafond
Cloture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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