Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de réhabilitation de la salle polyvalente F.Mitterrand à Montereau-Fault-Yonne 

1215-->
BOMP A/0201-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
Correspondant : M. le député-maire, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la salle polyvalente F.Mitterrand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000 - IA27.

Lieu d'exécution : salle F. Mitterrand, 77130 Montereau Fault Yonne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne la réhabilitation totale de la salle f. Mitterrand.

Cette prestation comprend :
- l'installation de chantier ;
- les travaux préparatoires ;
- le respect inconditionnel du voisinage impose : clôtures de chantier, palissades, protections diverses ... ;
- le respect des règlements des voies extérieures et toutes prescriptions des services publics concernant leurs emprises et leurs ouvrages ; par exemple.

1.itinéraire à emprunter

2.lavage des camions

3.signalisation près de l'accès autorisé

4.nettoyage éventuel de la voie publique

5.demandes d'autorisations diverses
- le repliement des installations ;
- la remise en état du terrain
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en fonds propres par la ville- budget investissement.
Le paiement du marché se fera par virement de mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, humaines et financière du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certificat de visite des lieux ;
- : la décomposition globale et forfaitaire ;
- : un mémoire technique précisant les moyens organisationnels, logistiques, techniques du prestataire pour garantir la qualité d'exécution du marché. Documents à joindre avec le mémoire : . L'organigramme des fonctions et des moyens mis à disposition du chantier, . Le planning des travaux proposé, . Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs, . Les fiches techniques détaillées, . Les procédés et moyens techniques qui seront utilisés sur le chantier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire (cf. Règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Documents payants : Documents payants : - le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.adema-mp.com/ville-montereau77.fr/

Code marché: 084
- le DCE peut être retiré par voie papier contre le versement d'un chèque d'une montant de 10,98 EUR à l'ordre du Trésor Public ;
- retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'intention des services juridiques ;
- retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné.

Prix : 10,98 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : m.Philippe Jouglet, tél. : 01-64-70-44-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : m.Pierre Theron, tél. : 01-64-70-44-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général De Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

À tout moment, et avant la conclusion du contrat , conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative;
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR