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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193A N° annonce (BOAMP) : 198

travaux de réhabilitation du Secteur Ouest centre du Campus de Jussieu à Paris 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablt Public du Campus de Jussieu, 10, rue Cuvier - bât S, à l'attention de M. Duclaux Thierry, F-75005 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPAURIF, 10, rue Cuvier Bât. S, à l'attention de M. Charbonnier Rémy, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 33. E-mail : remy.charbonnier@epaurif.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
EPAURIF, 10, rue Cuvier - bât S - bureau 202-203, contact : service des Affaires Juridiques et des Marchés - bureau 202-203, à l'attention de Mlle ANNE Cécile, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 53 10 51 27. E-mail : juridique@epaurif.fr. Fax : (+33) 1 53 10 51 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPAURIF, 10, rue Cuvier Bât. S, contact : direction des Affaires Juridiques et des Marchés - bureau 202-203, F-75005 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation du Secteur Ouest centre du Campus de Jussieu.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : campus de Jussieu, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de réhabilitation lourde TCE de bâtiment existants et création de bâtiments neufs en vue de
l'aménagement de locaux d'enseignement et de recherche:
- laboratoires de chimie, de physique et d'informatique,
- locaux d'enseignement et de formation (salles de TP et de Td),
- amphithéatre,
- salle de conférence,
- musée de minéralogie,
- bibliothèque universitaire,
- locaux administratifs,
- escalier monumental,
- rénovation de locaux accueillant des accélérateurs de particules,
- couverture d'un patio par toiture gonflable.
Shon environ 31 000 mètres carrés - shob environ 47 000 mètres carrés.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45214400,45214610,45212330,45214420.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de réhabilitation du Secteur Ouest Centre ne comporte pas de lots séparés mais intègre notamment les corps d'état suivants :
1 - vrd
2 - dALLE Jussieu
3 - sTRUCTURE (cis Curage - démolition - désamiantage)
4 - tOITURES Gonflables
5 - cOURANTS Forts
6 - cOURANTS Faibles
7 - ascenseurs
8 - climatisation ventilation chauffage - desenfumage
9 - plomberie
10 - equipements de Laboratoires
11 - fLUIDES Speciaux
12 - etancheite
13 - mENUISERIES Exterieures
14 - cloisons/Doublage
15 - mENUISERIES Interieures
16 - metallerie
17 - fAUX Plafonds
18 A - sOLS Durs
18 B - sOLS Souples
19 - peinture
20 - espaces verts
shon environ 31 000 mètres carrés - shob environ 47 000 mètres carrés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options sont précisées dans les documents de la consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du Budget d'investissement de l'epaurif. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat qui se présente seul ou la somme des chiffres d'affaires annuels des membres du groupement candidat ne doit pas être inférieur à 100 000 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou une attestation sur l'honneur attestant de ces capacités professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats conformément au règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 1 500 EUR.

Conditions et mode de paiement : les candidats ont la possibilité de demander la remise du DCE sous format informatique sur support physique ( CD ou Dvd)
Le support physique ainsi demandé sera, en fonction de la demande et sous 3 jours ouvrables disponible pour un retrait par le candidat dans les locaux de l'epaurif. Un seul support physique sera remis par candidat.
Aucune demande ne sera honorée au-delà de 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
Les candidats ont aussi la possibilité de demander la remise du DCE sous format papier.
Ce dossier " papier " ne sera pas expédié, mais sera à retirer par le candidat.
Le lieu de retrait et la date de disponibilité seront précisés au candidat par télécopie, une fois sa demande déposée et instruite.
Le dossier " papier " ainsi demandé sera disponible au plus tard 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande du candidat.
Aucune demande ne sera honorée au-delà de 3 semaines avant la date limite de remise des offres.
s'agissant des chèques de caution, ils seront encaissés dès réception puis remboursés aux candidats sous 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le remboursement du chèque de caution sera effectué à condition que le candidat ait remis une offre régulière, et que le nombre de dossiers retirés, en cas de groupement, n'aient pas été supérieur à 1. Le maître de l'ouvrage se réservant la possibilité de ne pas rembourser les autres chèques de caution déposés.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention du DCE : Les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée au I.1) selon les modalités précisées au règlement de consultation et également en les téléchargeant sur le site wwww.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivant : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
A défaut les plis seront :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'epaurif
- soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12h00 ou entre 14h30 et 17h00 au bureau 202 au 2ème étage du bâtiment S 10 rue Cuvier 75005 Paris.
Il est précisé que la définition de l'option au sens du droit communautaire n'est pas la même qu'au sens du droit interne français.
Au sens du droit communautaire, elle correspond aux prestations exécutées dans le cadre de " marchés complémentaires " ou " reconduction de marchés " ou " avenants " ou "tranches conditionnelles " tels que prévus au CMP. Ainsi, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer notamment des avenants, des marchés complémentaires ou d'affermir des tranches conditionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- la presse papier nationales et régionale
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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.