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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 41

travaux de réhabilitation des zones souterraines polluées et de surveillance des eaux souterraines par système in situ sur le site tisseo d'atlanta à Toulouse 

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BOMP A/0210-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des zones souterraines polluées et de surveillance des eaux souterraines par système in situ sur le site TISSEO d'atlanta.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : dépôt d'atlanta, 1, rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Travaux de dépollution. Tc1: Prestations complémentaires et nécessaires à l'exécution de la tranche ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 28 mois Tc1: Délai 28 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- prix des prestations : décomposition du prix global et forfaitaire relatif à la tranche ferme : 40 % ;
- prix des prestations : devis quantitatif estimatif concernant la tranche conditionnelle : 10 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : méthodologie limitant les interférences avec l'exploitation du site : 15 % ;
- valeur technique : prise en compte de la préservation de l'environnement dans la technologie proposée : 15 % ;
- valeur technique : moyens humains et organisation proposée : 10 % ;
- planning et cohérence avec la méthodologie proposée : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-HIS-MG-11-076.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée les lundi 7 novembre 2011 après-midi et/ou mardi 8 novembre 2011 matin. Pour toute information complémentaire, et notamment pour fixer l'horaire de la visite, les entreprises peuvent contacter Mme Eglantine BACQUEY au numéro 06.25.01.96.16. Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Une attestation de visite sera remise à chaque entreprise. Cette attestation devra figurer dans l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. En outre, l'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Hélène ICHAS-SOLE direction Général Services Techniques Pôle Patrimoine 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-81, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, télécopieur : 05-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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