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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245792

travaux de réhabilitations d'installations d'assainissement non collectif à Saints 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-245792
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saints.
 Correspondant : M. le maire, 24 grande rue, 77120 Saints, tél. : 01-64-03-17-14, télécopieur : 01-64-75-01-72, courriel : mairie.saints@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
travaux de réhabilitations d'installations d'assainissement non collectif.

Caractéristiques principales : 

travaux pour la réhabilitation d'un maximum de 99 installations d'assainissement non collectif.
Lieu d'exécution : saints / Classification CPV : 45232410-9
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Tranche Ferme - nombre d'installations estimées à 34
Tranche Conditionnelle 1 - nombre d'installations estimées à 33
Tranche Conditionnelle 2 - nombre d'installations estimées à 32
A titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :
Début : 1er mars 2012 - fin septembre 2012 pour la tranche ferme
Début : 1er mars 2013 - fin septembre 2013 pour la tranche conditionnelle 1
Début : 1er mars 2014 - fin septembre 2014 pour la tranche conditionnelle 2

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5% à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande ou une caution solidaire et personnelle / Avance de 5% versée conformément aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement : 30 jours par mandat administratif
Subventions de l'agence de l'eau et du Conseil Général + fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
une seule entreprise ou groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises
-Une lettre de candidature ou Dc1
-une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-le cas échéant, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat juridiquement;
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
-attestation d'assurance valable pour la durée de l'exécution du marché
Capacité économique et financière - références requises = chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celles objet de la présente consultation sur les trois dernières années
Références professionnelles et capacités techniques - références requises = moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise / effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement / Trois références de travaux significatives de moins de 5 ans faisant apparaître le nom du destinataire, l'intitulé de l'opération, la nature des travaux, le montant (H.T.) des travaux, l'année et le délai de réalisation et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - pertinence et cohérence du planning de réalisation d'une installation par rapport aux moyens envisagés : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques auprès du Maître d'œuvre : IRIS Conseil AMENAGEMENT
58, rue du Grand Faubourg - 28000 chartres / Tel : 02.37.21.21.00 - télécopieur : 02.37.21.44.00 / Contact : Fabien chatelain / @ = f.chatelain@irisconseil.fr
Renseignement administratifs auprès du Maître d'ouvrage ou de son AMO : SIANE 23 rue Pasteur 77 510 rebais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUN - 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 Melun Cedex - téléphone : 01 60 56 66 30 - télécopie : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de MELUN - 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 - 77008 Melun Cedex - téléphone : 01 60 56 66 30 - télécopie : 01 60 56 66 10courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait des dossiers auprès du pouvoir adjudicateur. Les dossiers seront transmis gratuitement aux candidats sur support informatique (Cdrom)
Vous pouvez télécharger le DCE sur le profil acheteur à partir de l'adresse suivante : http://www.ariarepro.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

support physique papier uniquement à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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