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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256068

Travaux de réhabilitations des parties communes et menuiseries des casernes de gendarmerie de Coulommiers (77), de Meaux (77) et de Palaiseau (91). 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-256068
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Force Gendarmerie Mobile-Intervention.
 Correspondant : M. Durand Christophe, Région de gendarmerie d'ile-de-france, 4 avenue Busteau 4 avenue Busteau, 94706 Mainsons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-11-37, télécopieur : 01-57-44-11-52.

Objet du marché : 
travaux de menuiseries et de réfection sur les 3 casernes de gendarmerie de Coulommiers (77), Meaux (77) et Palaiseau (91).

Lieu d'exécution et de livraison: 
casernes de gendarmerie de Coulommiers (77), de Meaux (77) et de Palaiseau (91), 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitations des parties communes et menuiseries
des casernes de gendarmerie de Coulommiers (77), de Meaux (77)
et de Palaiseau (91)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché alloti :
Le présent marché est décomposé en " 3 " lots :
- lot no 1 : caserne de Coulommiers (77) - réhabilitations des parties communes et
menuiseries,
- lOT no 2 : caserne de Meaux (77) - réhabilitations des parties communes et
menuiseries,
- lOT no 3 : Caserne de Palaiseau (91) - réhabilitations des parties communes et
menuiseries.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il sera fait application des dispositions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
s'agissant d'un marché public se référant au CCAG Travaux, conformément à l'article
44.1 de ce CCAG, ce marché bénéficie d'un délai de garantie.
en conséquence, le présent marché est assujetti à la retenue de garantie de 5 % qui
conformément à l'article 102 du code des marchés publics, peut être remplacée par une garantie à
première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du
solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
par le maître d'œuvre.
les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires qui
s'appliquent au présent marché, sont celles prévues par le décret no2008-407 du 28 avril 2008
modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la co-traitance, la sous-traitance ou le groupement sont admis. La forme du groupement
exigée, après attribution du marché, est celle du groupement solidaire.
conformément à l'article 11.6.1 du Ccag-Travaux, dans le cas d'un marché avec des
entrepreneurs groupés solidaires, les travaux exécutés font l'objet d'un paiement à compte unique.
le mandataire utilisera un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement, sur lequel seront
versées toutes les sommes dues au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le
compte de chacun des co-contractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 4321 ou références de prestations équivalentes,;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste et identité des personnels en charge de l'exécution des prestations;
     - Autres renseignements demandés : liste des véhicules devant accéder aux enceintes des sites concernés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - cohérence des quantités et des prix unitaires : 25 %;
     - technique (analysée sur examen du mémoire technique) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
49_2011_RGIF_BI.

Renseignements complémentaires : 
visite des lieux
la visite du site correspondant à chaque LOT est obligatoire avant la remise des
offres.
un certificat de visite des lieux sera rédigé et aucune réserve ou réclamation ne sera
admise ultérieurement.
avant toute visite, contacter M. FORMET au 01 64 71 71 06 pour les sites de
coulommiers et MEAUX et M. PATRAULT au 01 60 79 65 20 pour le site de
palaiseau (prévenir au moins 48h à l'avance pour la visite). En cas d'absence, contacter le
bureau des infrastructures au 01.57.44.09.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caserne de gendarmerie de Paris Minimes Bureau des infrastructures (entrée C - 1er étage).

 Correspondant : 
M. Durand christophe, 12 rue de Béarn, 75003 Paris, tél. : 01-57-44-08-94, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11823&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région de gendarmerie d'Ile de France Etat-major - Budget Soutien Bureau des infrastructures.

 Correspondant : 
M. Vasseur Eric, quartier MOHIER - 4 avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-08-89, télécopieur : 01-57-44-08-87, courriel : eric.vasseur@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région de gendarmerie d'Ile de France Etat-major - Budget Soutien Bureau des infrastructures.

 Correspondant : 
M. Clement Joël, quartier MOHIER - 4 avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-08-86, télécopieur : 01-57-44-08-87, courriel : joel.clement@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11823&orgAcronyme=g6l .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot no 1 : caserne de coulommiers (77) - réhabilitations des parties communes et menuiseries
 Lot2. - Lot no 2 : caserne de meaux (77) - réhabilitations des parties communes et menuiseries
 Lot3. - Lot no 3 : caserne de palaiseau (91) - réhabilitations des parties communes et menuiseries

Mots déscripteurs
Menuiserie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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