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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 63

travaux relatif à l'aménagement de nouveaux bureaux au centre hospitalier à Le Cateau-Cambrésis 

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BOMP A/0200-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Cateau.
Correspondant : M. Dogimont Renaud, Directeur Centre Hospitalier, 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-01, télécopieur : 03-27-84-66-13, courriel : direction@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ch-lecateau.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux relatif à l'aménagement de nouveaux bureaux au Centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : - IA05
Objets supplémentaires : 45421000, 45421146, 09310000, 45430000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Le Cateau-Cambrésis, 59360 Le Cateau Cambrésis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatif à l'aménagement de nouveaux bureaux pour le Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché simple de travaux. Il sera passé à compter du 02/11/2011 ou à défaut de sa date de notification pour une durée estimative des travaux de 6 semaines. La visite du site sera obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante : http://www.ch-lecateau.fr
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Situation juridique - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Capacité économique et financière - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (Dc1, DC 2...).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global de l'offre : 30 % ;
- valeur technique / moyens humains : 30 % ;
- délai / planning d'intervention : 30 % ;
- démarche hqe : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Correspondant : cellule Achats -Mr Jouet 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-42, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : fjouet@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis.
Correspondant : cellule des marchés 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-65, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : ldavoine@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le code de justice administrative français (Cja) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 cja.

- un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition - percements - maconnerie - fourreaux.
Le lot 1 correspond à la démolition, le percement, la maconnerie et la pose de fourreaux.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100, 45262522.
Lot(s) 2 menuiseries extérieures - cloisons mobiles.
Le lot 2 correspond aux menuiseries extérieures et cloisons mobiles.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421152.
Lot(s) 3 platrerie isolation - faux plafonds.
Le lot 3 correspond à la platrerie isolation et Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146, 45320000.
Lot(s) 4 electricité.
Le lot 4 correspond à l'électricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 revêtements de sols - revêtements muraux.
Le lot 5 correspond au revêtements de sols et revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 45432210.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Plâtrerie
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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