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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191A N° annonce (BOAMP) : 132

travaux relatifs au complexe sportif " Montfleury " à Cannes 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11/124.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : 19 avenue Beauséjour, 06400 Cannes.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux relatifs au complexe sportif " montfleury "
La présente opération concerne la construction du complexe sportif " Montfleury " à Cannes
L'Opération consiste en la construction des aménagements extérieurs du complexe neuf, de ses accès et des Espaces Verts sur ledit terrain.
les travaux sont répartis en 4 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Aménagements extérieurs
lot n°2 : Clôtures et métalleries extérieures
Lot n°3 : Electricité et éclairages extérieurs
Lot n°4 : Espaces verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Aménagements extérieurs
ce lot est constitué des corps d'état suivants :
- corps d'état n°1 : Terrassements / vrd
- corps d'état n°2 : Terrain de tennis
En application de l'art. 72 du C. Marchés publ., les travaux sont divisés en 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Aménagements extérieurs
tranche conditionnelle : Travaux de VRD du cheminement piétons Ouest.
Une option technique obligatoire est prévue pour le corps d'état n°2 Terrain de tennis, à savoir : rouleau pour entretien terre battue
lot n°2 : Clôtures et métalleries extérieures
En application de l'art. 72 du C. Marchés publ., les travaux sont divisés en 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Clôtures et métalleries extérieures
Tranche conditionnelle : Travaux de clôtures du cheminement piétons Ouest.
Une option technique obligatoire est prévue, à savoir : automatisation des portails principaux.
lot n°3 : Electricité et éclairages extérieurs
En application de l'art. 72 du C. Marchés publ., les travaux sont divisés en 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Electricité et éclairages extérieurs
Tranche conditionnelle : Travaux d'éclairage du cheminement piétons Ouest.
Une option technique obligatoire est prévue, à savoir : mise en place de mât porte drapeau.
pour les lots 1à 3, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service d'exécution de la tranche ferme.
lot n°4 : Espaces verts
Les options techniques suivantes sont prévues :
Option n°1 : Passerelles platelages bois
option n°2 : Fontainerie du bassin 3
option n°3 : Plantation complémentaire de bambous.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Ce lot est constitué des corps d'état suivants :
- Corps d'état n°1 : Terrassements / VRD
- Corps d'état n°2 : Terrain de tennis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le corps d'état n°1, les travaux consistent notamment :
-A la réfection de l'ensemble des terrassements en déblais et remblais pour l'ensemble des travaux extérieurs et des plateformes des bâtiments,
-Les travaux de démolitions diverses,
-A la réalisation des murs de soutènements et ouvrages bétons du complexe,
-A la réalisation de divers ouvrages en pierres (parements, escaliers, fontaines...)
-A la réalisation des réseaux divers internes au complexe
-A la réalisation des maçonneries et travaux divers concernant la réalisation des locaux annexes du complexe,
-A la réalisation de l'ensemble des revêtements des sols hors tennis
-Toutes prestations complémentaires
Pour le corps d'état n°2, les travaux consistent notamment en la réalisation de courts de tennis en dur type " greenset " sur remblai drainant de régulation et rétention des eaux de pluies à partir du fonds de forme préparés par le corps d'état n°1 et réceptionnés par le présent corps d'état.
Une option technique obligatoire est prévue pour le corps d'état n°2 Terrain de tennis, à savoir : rouleau pour entretien terre battue

Lot n° 2

Intitulé : Clôtures et métalleries extérieurs
1) Description succincte :
Les travaux sont liés à la réalisation des clôtures, portails et métalleries hors bâtiments du complexe sportif " Montfleury ".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
De manière non exhaustive, les travaux consistent :
-A la fourniture et mise en oeuvre des clôtures et portails aux normes F.F.T. des 7 courts de tennis.
-A la fourniture et mise en oeuvre des clôtures en neufs ou remplacements du complexe,
-A la fourniture et mise en oeuvre des portails et portillons du complexe,
-A la fourniture et mise en oeuvre des mains courantes et garde-corps du complexe,
-A la fourniture, fabrication et mise en oeuvre des ouvrages métalliques divers pour les locaux stockages, locaux techniques divers, kiosque et W.C. public.
Une option technique obligatoire est prévue, à savoir : automatisation des portails principaux.

Lot n° 3

Intitulé : Electricité et éclairages extérieurs
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage et d'électricité des espaces extérieurs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
De manière non exhaustive, les travaux consistent :
-A la réalisation de l'éclairage des courts de tennis
-A la réalisation des éclairages publics des allées, voies et parkings
-A la réalisation de BAES selon normes
-A l'alimentation des divers ouvrages sur l'emprise du projet.
-A la fourniture et pose de tous les équipements
-Toutes prestations et sujétions complémentaires pour une réalisation dans les règles de l'art.
Une option technique obligatoire est prévue, à savoir : mise en place de mât porte drapeau

Lot n° 4

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Le présent lot porte sur l'aménagement des espaces verts intégrés au complexe sportif et comprend notamment :
- La végétalisation du parking sud du complexe
- La plantation d'arbres d'alignement avenue Beauséjour
- La végétalisation de l'entrée du bâtiment piscine
- La création d'espaces verts d'accompagnement à proximité des cours de Tennis
- La création d'un parc paysager exotique de 4900 mètres carrés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La réalisation d'ensemble décrite au présent lot comprendra notamment et de manière non exhaustive, les travaux suivants :
- Travaux préparatoires
- Préparation des sols - Fourniture de terre végétale, mélange terreux
- Plantations - Engazonnement
- Création d'une aire de jeux
- Création d'arrosage automatique
- Travaux de fontainerie
- Création de cheminements et accessoires bois. (option n°1 : Passerelles platelages bois)
- Travaux de fontainerie (option n°2 : Fontainerie du bassin 3)
- Plantation complémentaire de bambous (option n°3)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux art. 101, 102 et 103 du C. Marchés pub., remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.
Le taux des intérêts moratoires est fixé à 8,25 % pour l'année 2011
les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres
prix unitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. Marchés publ.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du C. Trav. (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
en application de l'article 14 du C. Marchés publ. Les conditions d'exécution du marché comportent des obligations à caractère social portant sur l'insertion de publics en difficulté (v. Ae) ainsi que des conditions d'exécution relatives à la protection de l'environnement spécifiées aux CCTP.
Il sera confié aux titulaires des lots 1,2 et 3 la réalisation des études d'exécution.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix total des travaux
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 08:15.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des offres:
pour les lots 1,2 et 3 :
1. Le prix total des travaux (pondération : 60 %)
2. La valeur technique de l'offre (pondération globale : 40 %) appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous-critères suivants :
- qualité des moyens techniques et humains qui seront spécifiquement mis à disposition pour l'exécution des travaux des lots considérés (25 %).
- qualité des mesures spécifiques qui seront mises en oeuvre pour réduire les nuisances occasionnées des lots considérés (indications des produits et matériaux utilisés concourant à cette réduction, méthodologie d'intervention et moyens humains spécifiques pour limiter ces nuisances) (20 %)
- qualité des moyens qui seront mis à disposition pour réaliser les études d'exécution et assurer une cohérence d'exécution entre les lots considérés (bibliothèque de plans, participation aux réunions de synthèse, charte graphique) (25 %)
- qualité des matériaux et matériels proposés et exigés par le BPU et les plans qui sera examinée à partir des notices techniques fournies par le candidat pour les lots considérés (30 %).
pour le lot 4 :
1. Le prix total des travaux (pondération : 60 %)
2. La valeur technique de l'offre (pondération globale: 40 %) appréciée au regard du tableau de valeur technique contenant les sous-critères suivants:
- qualité des moyens matériels du candidat et/ou de ses sous-traitants pressentis (véhicules, petit matériel, etc.) spécifiquement mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 %
- qualité des moyens en personnel du candidat et/ou de ses sous-traitants pressentis, par qualification, spécifiquement mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 %
- effectifs du candidat et/ou de ses sous-traitants pressentis, qualifiés pour les travaux d'arrosage automatique spécifiquement mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 15 %
- effectifs du candidat et/ ou de ses sous-traitants pressentis, qualifiés pour les travaux de fontainerie et qui seront spécifiquement mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 15 %
- provenance et qualité des principaux végétaux (notamment arbres de haute tige, bambous et arbustes) afin d'apprécier la surface de production de la pépinière de culture ainsi que la méthodologie des cultures :20 %
- performances en matière de développement durable (pour la protection de l'environnement) assortis de moyens de preuve permettant de vérifier l'exactitude des informations : 10 %
la durée d'exécution des travaux est estimée à 23 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (dulundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n°11/124 Travaux complexe sportif " Montfleury " - lot n°.... - Ne pas ouvrir"
les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél : 04.97.06.47.82 fax : 04.93.38.26.19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. Fax : (+33) 4 97 06 45 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Electricité
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.