annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 220846

travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de saint-ouen. à Saint-Ouen 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-220846
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Ouen.
 Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen.

Objet du marché : 
travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.

Il sera susceptible d'être reconduit chaque année, pour une durée maximum de 4 ans.
Cette reconduction se fera tacitement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'un lot unique d'ouvrages à traiter dont le nombre s'inscrit entre 1 500 minimum et 12 000 maximum ; seul le nombre minimum est contractuel pour la ville de Saint-Ouen qui n'est pas engagée pour le maximum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

-dc 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature (daté et signé).
-Dc 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Noti 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)


Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- relevé d'identité bancaire
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- les candidats assujettis à l'obligation définie par l'article L323-1 du code du travail doivent fournir à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par ledit code.

- offre :
- l'acte d'engagement signé
- bpu
- fiches techniques des produits proposés remis en guise d'échantillons (se reporter à l'article 7-2 du présent règlement de la consultation)

Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

n.b : Les entreprises devront obligatoirement répondre sur le cadre du BPU
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.


7-2-Appréciation technique des offres

Le soumissionnaire devra présenter les échantillons suivants à l'appui de son offre :

- un livre de poche
- une bande dessinée
- un roman


Ces échantillons seront conservés durant toute l'analyse du marché, et pourront être repris, par les entreprises dont l'offre n'aura pas été retenue, dans un délai de 15 jours après l'envoi de l'avis de refus de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures:

1. Recevabilité administrative
2. Recevabilité technique


Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante :

1. Valeur qualitative et technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des matériaux employés (jugée au regard des échantillons remis) et de la qualité des finitions de la reliure (appréciée au regard des échantillons remis) : 80 %;


2. Prix (20%)

Sur demande formulée par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr, le dossier de consultation pourra être transmis par voie électronique. La transmission de l'offre par cette voie n'est pas prévue. Contacter Mme DUPOND, au 01 49 45 68 09.
Le DCE pourra être retiré également sur place à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Ouen, Service des marchés publics, 19 rue Dieumegarde 93406 saint-ouen, du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention :
" Procédure adaptée pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

- ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
" Première enveloppe intérieure - candidature pour Procédure adaptée pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

- la première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.


Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen
Service des Marchés publics
19, rue Dieumegard
Rdc droite
93400 Saint-Ouen

Aux heures suivantes :
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Du lundi au vendredi

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ville de Saint Ouen
Service des Marchés publics
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex


Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

La remise électronique des offres n'est pas autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :


1) Renseignements administratifs

Correspondant : Melle Chouf Linda
Téléphone : 01 49 45 68 05
télécopieur : 01 49 45 77 70
Adresse internet : marchéspublics@mairie-saint-ouen.fr



2) Renseignements techniques

Correspondants :
Chantal EYRAUD (01 71 86 62 64) et Marie-Pierre DEGEA (01 71 86 62 62)
Les demandes devront être formalisées : soit par courrier, soit par télécopieur, soit par courriel.
Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.


3) Voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-Sous-Bois
Tél. : 01.49.20.20.00
télécopieur : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.