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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220846

travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de saint-ouen. à Saint-Ouen 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-220846
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Ouen.
 Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République, 93406 Saint-Ouen.

Objet du marché : 
travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.

Il sera susceptible d'être reconduit chaque année, pour une durée maximum de 4 ans.
Cette reconduction se fera tacitement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'un lot unique d'ouvrages à traiter dont le nombre s'inscrit entre 1 500 minimum et 12 000 maximum ; seul le nombre minimum est contractuel pour la ville de Saint-Ouen qui n'est pas engagée pour le maximum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

-dc 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature (daté et signé).
-Dc 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Noti 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus.
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)


Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- relevé d'identité bancaire
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- les candidats assujettis à l'obligation définie par l'article L323-1 du code du travail doivent fournir à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par ledit code.

- offre :
- l'acte d'engagement signé
- bpu
- fiches techniques des produits proposés remis en guise d'échantillons (se reporter à l'article 7-2 du présent règlement de la consultation)

Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

n.b : Les entreprises devront obligatoirement répondre sur le cadre du BPU
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.


7-2-Appréciation technique des offres

Le soumissionnaire devra présenter les échantillons suivants à l'appui de son offre :

- un livre de poche
- une bande dessinée
- un roman


Ces échantillons seront conservés durant toute l'analyse du marché, et pourront être repris, par les entreprises dont l'offre n'aura pas été retenue, dans un délai de 15 jours après l'envoi de l'avis de refus de leur offre.

Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :

Critères de jugement des candidatures:

1. Recevabilité administrative
2. Recevabilité technique


Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante :

1. Valeur qualitative et technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des matériaux employés (jugée au regard des échantillons remis) et de la qualité des finitions de la reliure (appréciée au regard des échantillons remis) : 80 %;


2. Prix (20%)

Sur demande formulée par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr, le dossier de consultation pourra être transmis par voie électronique. La transmission de l'offre par cette voie n'est pas prévue. Contacter Mme DUPOND, au 01 49 45 68 09.
Le DCE pourra être retiré également sur place à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Ouen, Service des marchés publics, 19 rue Dieumegarde 93406 saint-ouen, du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention :
" Procédure adaptée pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

- ne pas ouvrir "

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :
" Première enveloppe intérieure - candidature pour Procédure adaptée pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour les Travaux de reliure et d'équipements de livres des bibliothèques municipales sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. "

- la première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.


Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen
Service des Marchés publics
19, rue Dieumegard
Rdc droite
93400 Saint-Ouen

Aux heures suivantes :
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Du lundi au vendredi

-Soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ville de Saint Ouen
Service des Marchés publics
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex


Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

La remise électronique des offres n'est pas autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :


1) Renseignements administratifs

Correspondant : Melle Chouf Linda
Téléphone : 01 49 45 68 05
télécopieur : 01 49 45 77 70
Adresse internet : marchéspublics@mairie-saint-ouen.fr



2) Renseignements techniques

Correspondants :
Chantal EYRAUD (01 71 86 62 64) et Marie-Pierre DEGEA (01 71 86 62 62)
Les demandes devront être formalisées : soit par courrier, soit par télécopieur, soit par courriel.
Si la réponse est d'intérêt collectif, elle sera transmise à l'ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de respecter les principes d'égalité et de transparence.


3) Voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-Sous-Bois
Tél. : 01.49.20.20.00
télécopieur : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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