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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 226

Travaux de remise en état, de maintenance curative et de réparations urgentes et imprévisibles à réaliser dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne 

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BOMP A/0217-226

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Bâtiments Direction, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - service EPF - secteur Energie, à l'attention de M. Kottelat Alain, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 81 16. Fax : (+33) 1 43 99 81 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - tél : +33143998000 postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 - 10 chemin des bassins, F-94054 Créteil Cedex. Fax : (+33) 1 43 99 80 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de remise en etat, de maintenance curative et de reparations urgentes et imprevisibles a realiser dans divers batiments departementaux- corps d'etat : Chauffage/Ventilation/Climatisation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bâtiments sur l'ensemble du Département du Val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 : Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent essentiellement : - l'entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations. - La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert Européen destiné à la passation de 5 marchés à bons de commande répartis en lots géographiques. Le détail des lots est indiqué à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis. Chaque lot aura une durée de 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS ADMINISTRATIFS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS SOCIAUX ET CULTURELS DU SECTEUR EST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS SOCIAUX ET CULTURELS DU SECTEUR OUEST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLEGES DU SECTEUR EST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 350 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 1 700 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLEGES DU SECTEUR OUEST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 350 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 1 700 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, les présents marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix relèvent de la série cadre. Ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2012. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1° janvier de chaque année.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 6 de l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise pourra être titulaire de 2 lots, au maximum, mais il pourra transmettre une offre pour chacun des 5 lots. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art 14 du Cmp). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces de chaque marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la qualification Qualibat 5312 eff2 minimum, ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBD-2011-107.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2o15.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 2° trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectueconformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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