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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 94  (Val-de-Marne)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217A N° annonce (BOAMP) : 226

Travaux de remise en état, de maintenance curative et de réparations urgentes et imprévisibles à réaliser dans divers bâtiments départementaux du Val de Marne 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Bâtiments Direction, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - service EPF - secteur Energie, à l'attention de M. Kottelat Alain, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 81 16. Fax : (+33) 1 43 99 81 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - tél : +33143998000 postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 - 10 chemin des bassins, F-94054 Créteil Cedex. Fax : (+33) 1 43 99 80 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de remise en etat, de maintenance curative et de reparations urgentes et imprevisibles a realiser dans divers batiments departementaux- corps d'etat : Chauffage/Ventilation/Climatisation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bâtiments sur l'ensemble du Département du Val-De-Marne.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 : Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent essentiellement : - l'entretien et l'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations. - La réparation et la remise en état de ces mêmes locaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un Appel d'offres Ouvert Européen destiné à la passation de 5 marchés à bons de commande répartis en lots géographiques. Le détail des lots est indiqué à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis. Chaque lot aura une durée de 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS ADMINISTRATIFS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS SOCIAUX ET CULTURELS DU SECTEUR EST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
BATIMENTS SOCIAUX ET CULTURELS DU SECTEUR OUEST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 250 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 850 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLEGES DU SECTEUR EST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 350 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 1 700 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
COLLEGES DU SECTEUR OUEST

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum pour 4 ans : 350 000 EUR (H.T.) / montant maximum pour 4 ans : 1 700 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5312 (eff2 minimum) ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, les présents marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix relèvent de la série cadre. Ils seront fermes pour les travaux ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2012. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1° janvier de chaque année.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 6 de l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise pourra être titulaire de 2 lots, au maximum, mais il pourra transmettre une offre pour chacun des 5 lots. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art 14 du Cmp). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces de chaque marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la qualification Qualibat 5312 eff2 minimum, ou équivalent et/ou des références de moins de 5 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le ou les lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière de l'offre
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBD-2011-107.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2o15.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 2° trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectueconformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.