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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 12

Travaux de remise à niveau de l'éclairage du terrain du Stade Michel d'Ornano à Caen 

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BOMP A/0223-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caen.
Correspondant : M. le maire - député du Calvados, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de remise à niveau de l'éclairage du terrain du Stade Michel d'ornano.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316100.

Lieu d'exécution : 14000 Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions sollicitées auprès du Conseil Régional de Basse-Normandie et du conseil général du Calvados.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire désigné du groupement sera l'entreprise effectuant les travaux et la pose des équipements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution part de la date de notification du marché (prévue courant février) et ne devra pas dépasser 20 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. En tout état de cause, les travaux devront etre achevés le 13 juillet 2012. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats mettront en avant leurs références dans les domaines équivalents de l'éclairage sportif, d'installations électriques comprenant notamment la fourniture et la mise en oeuvre d'un groupe électrogène Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DBC020.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire de deux heures sera organisée les 29 novembre 2011 (10 heures) et 1er décembre 2011 (14 heures). Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Denis Heslouin service Equipements Sécurité Handicap Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : 02-31-30-41-91, télécopieur : 02-31-30-42-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Alexandre Salhi drjcp - commande Publique Cedex 9, 14027 Caen, tél. : 02-31-30-41-54, télécopieur : 02-31-30-41-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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