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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 20/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161A N° annonce (BOAMP) 49

travaux de remise aux normes incendie des bâtiments 0418 et 0423 au quartier Champrosay et les bâtiments 0517 et 0518 au quartier Koufra à Montlhéry 

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BOMP A/0161-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : chef de la section achats investissement, bâtiment 054 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-29-92, télécopieur : 01-39-21-30-16.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : montlhery (91) - base de Défense de Montlhéry - gSBDD - bâtiments 0418, 0423, 0517 et 0518 - mise en conformité prévention incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : base de Défense de Montlhéry, 91310 Montlhéry.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'exécution à prix global et forfaitaire des travaux de remise aux normes incendie des bâtiments 0418 et 0423 au quartier Champrosay et les bâtiments 0517 et 0518 au quartier Koufra.

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après :
- tranche Ferme : Mise aux normes incendie des bâtiments 0418, 0423, au quartier Champrosay et du bâtiment 0517 au quartier Koufra ;
- tranche Conditionnelle n° 1: Mise aux normes incendie du bâtiment 0518 au quartier Koufra
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché a pour objectif de remettre aux normes incendie les bâtiments 0418, 0423, au quartier Champrosay et les bâtiments 0517 et 0518 au quartier Koufra par:
- le recoupement des circulations horizontales ;
- le cloisonnement des cages d'escalier restituant le degré coupe-feu de l'ouvrage ;
- le remplacement de portes coupe-feu par des blocs-portes DAS ;
- la mise en place de systèmes d'évacuation de fumées ;
- la mise en conformité des boîtiers déclencheurs manuels d'alarme, des sirènes et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (type Sati) ;
- la reprise ponctuelle de l'éclairage intérieur ;
- la reprise ponctuelle des faux-plafonds ;
- la mise en peinture des nouvelles cloisons et les reprises en peinture suite aux travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix global forfaitaire et fermes actualisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint
Les entreprises candidates sont informées que le mandataire commun sera le titulaire de la section technique n°02. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs sections techniques et le mandataire du groupement assure la coordination.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises .

Les candidats fourniront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle Dc1 ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 comportant les éléments suivants ;
- existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- le certificat de qualification :Qualibat 21 11 (maçonnerie et technicité courante) ou références équivalentes ;
- état du chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- liste des travaux de nature et d'importances équivalentes aux travaux projetés en cours ou réalisés depuis les 5 dernières années

- la preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, techniques, financiers à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations noté sur 100 points, cette note est pondérée à : 60 % ;
- valeur technique des prestations notée sur 100 points d'après le mémoire technique, le tableau des marques et les fiches techniques: [mémoire technique (méthodologie-organisation) : 80 points _ le tableau des marques et les fiches techniques : 20 points], la note de la valeur technique étant pondérée à : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - Tranche ferme: Les travaux seront exécutés dans un délai de deux (02) mois et deux (02) semaines, période de préparation non comprise. La période de préparation est de deux (02) mois à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
- tranche conditionnelle n°01: Les travaux seront exécutés dans un délai de deux (02) semaines, à compter de l'ordre de service qui en prescrira le commencement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'en assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur
Les offres pourront être remises à l'adresse ci-dessus, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le Service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouvert du lundi au vendredi : 09 heures à 11 heures - 13h30 à 16 heures.
Les offres pourront également être remises par voie dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint- cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics..

Mots déscripteurs
Détection incendie
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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