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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258341

Travaux de remplacement de la centrale d'alarme incendie et des détecteurs au parking souterrain régional 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-258341
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune des Pavillons-sous-Bois.
 Correspondant :  M. le maire des pavillons sous bois Service juridique, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, tél. : 01-48-02-75-28, télécopieur : 01-48-02-75-46, courriel : juridique.psb@laposte.net, adresse internet : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
travaux de remplacement de la centrale d'alarme incendie et des détecteurs au parking souterrain régional.

Lieu d'exécution : 
place Oissy-Forfry, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global et forfaitaire, ni alloti ni fractionné en tranches, passé avec deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE n. 1 : asservissement de la barrière d'entrée automatique PSE n. 2 : mise en place d'un panneau lumineux entree interdite à l'entrée du parking Variantes non autorisées

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget propre de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement momentané d'entreprises. Dans ce dernier cas, si le pouvoir adjudicateur le demande, elles devront prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un imprimé DC 1 (signature originale) Un imprimé DC 2 Des références de moins de trois ans Un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire (K bis si le nom de la personne signant le marché figure dans ce document ou délégation de signature).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais d'éexécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011-80.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01.49.20.20.00 télécopieur : 01.49.49.20.99 Les délais d'introduction des recours - recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement. - en version papier, ils peuvent être demandés par télécopieur ou retirés du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-Sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46. - en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l'indication du marché auquel il se rapporte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé. L'offre sera présentée sous une enveloppe cachetée contenant la candidature (pièces administratives) et l'offre (proposition de marché) et portera l'adresse suivante : hotel de ville - direction des services technique, bureau n. 11 Place Charles De Gaulle 93320 Les Pavillons-Sous-Bois. L'article 56 du C.M.P relatif à l'envoi par voie électronique n'est pas applicable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Détection incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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