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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244941

travaux de remplacement de fenêtres en bois à la direction interdépartementale des routes méditerranée à Marseille 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-244941

Départements de rappel : 
4,83,84
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Dir Méditerranée.
 Correspondant : M. Ginesy Rémi, 16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-42-07, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : remi.ginesy@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
travaux de remplacement de fenêtres en bois à la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Lieu d'exécution : 
direction interdépartementale des routes Méditerranée - 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille.

Caractéristiques principales : 

ce projet a pour objet le remplacement partiel des fenêtres donnant côté nord sur le site de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée à Marseille

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la réalisation des travaux de menuiserie concerne le remplacement de fenêtres en bois, à l'identique de l'existant en pose type rénovation.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : Etat;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;;
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation
Situation juridique - références requises :
*Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
*La forme juridique du candidat ;
*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : qualification Qualibat (menuiseries extérieures) - norme NF fenêtre.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DIRMED-MAPA2-11-034.

Renseignements complémentaires : 
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV
Objets .... :Objet principal : 45421000-4 travaux de menuiserie
L'Avis implique : un marché public
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;

* Marché à bons de commande ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;




procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22 rue Breteuil
Code postal : 13281
Ville : Marseille Cedex 6
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Mapa2-11-034.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres sous forme papier ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de remplacement de fenêtres à la DIR Méditerranée" et "Ne pas ouvrir" ;
* La transmission des candidatures et des offres par échange électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée / Secrétariat Général/ Immobilier Logistique Commande Publique.
 16 rue Bernard du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-42-07, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : remi.ginesy@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée / Secrétariat Général/ Immobilier Logistique Commande Publique.
 16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-91-28-42-07, télécopieur : 04-91-28-40-41, courriel : remi.ginesy@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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