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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 71

travaux de remplacement des fenêtres extérieures de la cité universitaire Launay Violette à Nantes 

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BOMP A/0206-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Falip Jean Marie, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement des fenêtres extérieures de la Cité Universitaire Launay Violette à Nantes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : chemin de Launay-Violette, 44300 Nantes.

Code NUTS : FR511.

Caractéristiques principales :
une visite du site est obligatoire. . Cette visite donnera lieu à un certificat délivré sur place à l'issue de la visite par un représentant du CROUS (voir annexe 1 au présent règlement).. Chaque candidat s'adressera, chaque jour ouvrable de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au 02.40.76.43.93 pour la prise de rendez-vous.
Le CROUS de Nantes se réserve la possibilité de négocier avec des entreprises.
Les travaux se feront en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des 334 fenêtres du bâtiment et installation de volets roulants à l'intérieur des chambres. Des échantillons des principaux éléments de quincaillerie (poignée de fenêtre, cannes et naissance des volets roulants...) sont exigés. Ils seront retournés aux entreprises non retenues au frais du CROUS.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie bancaire ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré à 100 % par le CROUS de Nantes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire au stade de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Les candidatures sont sélectionnées en application de l'article 52 du CMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances civile et décennale à remettre avant l'attribution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (cf.article 5.2 du règlement de la consultation)l : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PAT017T01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Reinach Olivier 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 06-88-77-94-62, courriel : olivier.reinach@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f0De74Qj1-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 allée de l'il Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-00.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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