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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 66

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures bois d'un bâtiment pour le compte de la CCIP à Paris 

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BOMP A/0189-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIP.
Correspondant : Mlle MESBAH Malika, CCIP, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-59, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures bois d'un bâtiment situé 49 rue de Tocqueville 75017 PARIS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : ensemble immobilier Tocqueville - 47 - 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de remplacement des menuiseries extérieures bois d'un bâtiment situé 47-49 rue de Tocqueville 75017 PARIS. Les façades concernées par le remplacement des menuiseries sont les suivantes :
Façade rue Cardinet
Façade opposée à la rue Cardinet sur la cour intérieure
Façade pignon sur courette
Façade rue de Tocqueville sur l'emprise du bâtiment en pierre de taille
façades sur terrasse extérieure avec étanchéité du 3e étage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en tranches :
Une tranche ferme :
Façade opposée à la rue Cardinet sur la cour intérieure
façade sur terrasse extérieure avec étanchéité du 3e étage
une tranche conditionnelle :
Façade rue Cardinet
Façade pignon sur courette (côté rue Cardinet)
Façade rue de Tocqueville sur l'emprise du bâtiment en pierre de taille.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- mode de règlement : virement bancaire.
- avance : Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
- financement :ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : le formulaire DC 1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC 4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire.(imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) - le formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC 5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- le formulaire NOTI 2 (ancien formulaire DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus) formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services
/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- une liste de références de travaux équivalents pour le même type d'ouvrage et de même importance que l'objet de cette consultation effectués au cours des 5 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, présentée sous forme d'un tableau comprenant les informations suivantes : nature des travaux, lieu, coordonnées du Maître d'ouvrage ou du Maître d'oeuvre, montant des travaux, année d'exécution.
- Et si l'entreprise les possède : les qualifications :
Qualibat 4313 Menuiserie en bois technicité supérieure ou équivalent
Qualibat 4612 Vitrerie technicité confirmée ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : XMB043XX.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :
- soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au Dossier de Consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
- soit demande d'envoi par voie postale en adressant une télécopie au 01 40 53 05 23 ou
un courrier à l'adresse suivante : CCIP - direction des affaires immobilières - 49, ruede Tocqueville 75813 Paris Cedex 17
- soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17 à l'adresse suivante : CCIP - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée
portant les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - mAPA - xmb043xx - travaux de remplacement des menuiseries
extérieures- site de Tocqueville ", nom du candidat : .......... "
Les plis doivent être transmis :
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante : CCIP - direction des affaires immobilières - 49, rue de Tocqueville-75017 PARIS
- soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante : CCIP- direction des affaires immobilières -49, rue de Tocqueville-75017 PARIS
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- le délai d'exécution des travaux est de : 4 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle
- la date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er semestre 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ne pas ouvrir - mAPA - xmb043xx - travaux de remplacement des menuiseries
extérieures- site de Tocqueville ", nom du candidat : .......... ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS Direction des Affaires Immobilières.
49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.
Correspondant : Mlle MESBAH Malika 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-59, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.
Correspondant : Mlle HELLER Marie Laure 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-64-51, télécopieur : 01-40-53-05-23, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13042&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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