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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 03/10/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 119779

travaux de remplacement des menuiseries extérieures et mise en accessibilité du tribunal d'instance de belfort 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90, 25, 67, 68, 70, 88
Annonce No 17-119779
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Assila Hamidane, Chef du Département Immobilier - ministère de la Justice, 4, rue Léon Mauris - cS 17724 21077 Dijon Cedex, tél. : 03-80-28-88-00, télécopieur : 03-80-28-88-05, courriel : di-centre@justice.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
travaux de remplacement des menuiseries extérieures et mise en accessibilité du Tribunal d'instance de Belfort.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
tribunal d'instance de Belfort - 5 place de la République, 90000 Belfort.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


remplacement des menuiseries extérieures et mise en accessibilité du TI de Belfort.

Lot 01 - démolitions - gros-œuvre
Lot 02 - menuiseries extérieures bois - serrurerie
Lot 03 - menuiserie intérieures bois - parquet
Lot 04 - plâtrerie - faux-Plafonds - peinture
Lot 05 - revêtement de sols PVC - carrelage - faïences
Lot 06 - élévateur intérieur
Lot 07 - électricité
Lot 08 - chauffage - ventilation - plomberie

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
17 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
4 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- origine du financement : Etat
- une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
- les prix seront fermes actualisables
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires ; le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 octobre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
travauxtribunalinstancebelfort.

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire pour remettre une offre.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre pour le lot comportant, notamment un acte d'engagement pour chacun d'eux.
- le mode de retrait du dossier se fera par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "travauxtribunalinstancebelfort", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
- les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur cette même plate-forme de dématérialisation et référence publique ; elle le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Itinéraires Architecture.

 Correspondant : 
melle Faivre,  7 Faubourg de Montbéliard,  90000 Belfort, , tél. : 03-84-22-66-91, , courriel : ia@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de la Justice
Département Immobilier.

 Correspondant : 
M. Revillier,  4, rue Léon Mauris - cS 17724,  21077 Dijon Cedex, , tél. : 03-80-28-88-00, , courriel : di-centre@justice.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de publication du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - démolitions - gros-œuvre.
Installation de chantier - dépose mobilier fixe de la salle d'audience - aménagement de locaux (démolition de plafonds, cloisons légères, cloisons porteuses) , (déposes/arrachages de revêtements de sols et muraux) - élargissement ouverture - adaptations entrées intérieure et extérieure (reprises sous-sol, plancher poutrelles hourdies, muret, escalier BA, réfection palier extérieur) - .

Lot(s) 02. - menuiseries extérieures bois - serrurerie.
Menuiseries bois vitrées - barre d'appui - grille de protection - remise en état de bloc-portes d'entrée

Lot(s) 03. - menuiseries intérieures bois - parquet.
Réutilisation de boiserie - bloc porte intérieur - ensemble menuisé vitré - mobilier salle d'audience (estrade, banque d'accueil, bancs, tables, ...) - rampes et main courantes - parquet bois - .

Lot(s) 04. - plâtrerie - faux-Plafonds - peinture.
Plâtrerie : Cloisons de distribution - cloisons acoustiques - habillages divers - plafonds en plaque de plâtre - ...
Faux-Plafonds
Peinture et nettoyage de fin de chantier

Lot(s) 05. - revêtements de sols PVC - carrelage - faïences.
Enduit de lissage - revêtements de sols PVC - revêtement de sol carrelage - revêtement mural - seuil - adaptations escaliers existants - tapis de sol

Lot(s) 06. - élévateur intérieur.
Elévateur basse vitesse, tout électrique, en service traversant

Lot(s) 07. - électricité.
Branchement ERDF - tableau Tgbt/Td ondulé - prise de terre - reprise de câblage tableau divisionnaire existant - éclairage normal - éclairage de sécurité - prises de courant - alimentation particulières - alarme incendie - précâblage informatique - contrôle d'accès - .

Lot(s) 08. - chauffage - ventilation - plomberie.
Dépose des installations existantes - chauffage/rafraîchissement - ventilation - plomberie/sanitaire - .
 
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction
 
    


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