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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 68

travaux de remplacement de pieux de balisage sur la digue basse Nord rive droite en aval du pont de Normandie pour le compte du Grand Port Maritime à Rouen 

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BOMP A/0192-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : remplacement de pieux de balisage sur la digue basse Nord rive droite en aval du pont de Normandie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243500
Objets supplémentaires : 34994000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches:
Tranche Ferme : arrachage ou recépage, évacuation de 4 colonnes, fourniture et mise en place de 4 nouveaux tubes et pose d'un dispositif de signalisation ;
Tranche Conditionnelle : arrachage ou recépage, évacuation de 2 colonnes, fourniture et mise en place de 2 nouveaux tubes et pose d'un dispositif de signalisation ;

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché que le titulaire peut remplacer par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels) ;
Références ou capacité professionnelle ;
Garanties financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
(formulaire Noti2).
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-8822-6 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique (suivant mémoire technique) : 15 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.056.

Renseignements complémentaires : variantes :
Dépôt de l'offre de base obligatoire. Les variantes porteront uniquement sur le diamètre ou l'épaisseur des tubes en foncion des déclassés pétrole disponibles
la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Visite :
La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous pour une visite.
Aucune transmission électronique des offres n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement.
34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Honfleur/port-Jérôme.
Correspondant : m. L. Carrey ou m. N. Vallee (notamment visites) tour Radar de Radicatel Route Industrielle portuaire, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, tél. : 02-35-52-96-62, télécopieur : 02-35-52-96-69, courriel : hpj-radicatel@rouen.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Honfleur Port-Jérôme.
tour Radar de Radicatel Route Industrielle portuaire, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, tél. : 02-35-52-96-62, télécopieur : 02-35-52-96-69, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_My776f1Ol9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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