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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244013

travaux de remplacement et de rénovation de châssis de la salle des fêtes à Morangis 


Département de publication : 91
Annonce No 11-244013
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Morangis, 12 avenue de la République, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. (+33) 1 64 54 28 17. E-mail :  marche.public@morangis91.com . Fax (+33) 1 64 54 28 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.morangis91.comeconomie/appelsd'offres.html .
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux de remplacement et de rénovation de chassis salle des fêtes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : salle des fêtes, 91420 Morangis.
Code NUTS FR.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de remplacement et de rénovation de châssis de la salle des fêtes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44221200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 8 373 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
une publication a été effectuée dans le BOAMP, dans le cadre d'une procédure adaptée de - 90 000 euros (H.T.) soit inférieur aux seuils Européens donc pas d'obligation de publication dans le JOUE
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. délai. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Travaux de remplacement et de rénovation de chassis salle des fêtes
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
17 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SILVER, 22 rue Pierre et Marie Curie, F-94207 Ivry sur Seine Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 8 373 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-202314, mise en ligne le 7 septembre 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :  greffe.ta.versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 63 19.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbey de Jouy, F-75700 Paris Cedex. E-mail :  jean-louis.chevernac@ile-de-france.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 1 44 42 63 43. Fax (+33) 1 44 42 63 37.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution
Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, no291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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