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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 52

travaux de remplacement et de réparation de menuiseries extérieures, vitrerie et protections solaires dans les locaux administratifs du conseil régional du centre à Orléans 

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BOMP A/0190-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Centre.
Correspondant : M. le président, 9, rue St Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Protection sociale. Education. culture sports.

Objet du marché : travaux de remplacement et de reparation de menuiseries exterieures, vitrerie et protections solaires dans les locaux administratifs du conseil regional du centre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44221000
Objets supplémentaires : 45421150, 45421145, 45421143, 45421140.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 192 500,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 192500,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Paiement sur présentation de factures après service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil Régional du Centre, sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer à l'article 3.2 "Bois" du C.C.T.P.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics) DC 5 ( Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de:qualité et performances techniques des matériaux et produits proposés, (30 pts) et de l'organisation des procédés d'exécution, des moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations (30 pts) : 60 % ;
- prix des travaux apprécié au regard du bordereau de prix unitaires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AD030T.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional du Centre.
cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre.
Correspondant : Mme DOUCET Agnès cellule de Gestion DGS 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, courriel : cgest-dgs@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Centre.
Correspondant : Mme Agnès DOUCET cellule de gestion DGS 9 rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, courriel : cgest-dgs@regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional du Centre.
cellule de gestion DGS 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orleans, adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Pays de la Loire 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Vitrerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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