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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 37

Travaux de remplacement des réseaux d'assainissement et création de réseau d'eau potable Zone Industrielle des Rêpes à Vesoul 

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BOMP A/0225-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de l'Agglom. de Vesoul.
Correspondant : M. le président, 6 rue de la Mutualité - B.P. 90445, 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-12-97, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : cc.agglomerationvesoul@vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des réseaux d'assainissement et création de réseau d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zone Industrielle des Rêpes, 70000 Vesoul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Prestations devisées en 3 phases de 6 mois de travaux au maximum pour chaque phase annuelle.
- phase 1 : Année 2012 ;
- phase 2 : Année 2013 ;
- phase 3 : Année 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Virement administatif avec délai global de paiement à 30 jours
Modalités de financement : subventions de l'agence de l'eau et fonds propres du maitre de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de l'attribution, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles et qualifications professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications et / ou de qualité aux candidats sont en particulier : Certificats pour des prestations équivalentes de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des prestations : mars 2012
Détails des critères : cf. règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopieur, mail ou courrier aux coordonnées détaillées ci-dessus. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. (Identifiant : Cc_Vesoul_70_20111108_01).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. : règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAV.
Correspondant : luc Somlette, tél. : 03-84-78-64-19, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : luc.somlette@vesoul.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAV - Serivce des Marchés Publics.
Correspondant : séverine BARJOU, tél. : 03-84-97-52-28, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : severine.barjou@vesoul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Besançon 30 rue charles nodier, 25044 Besançon Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminstratif de Besançon 30 rue charles nodier, 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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