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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 68

travaux de remplacement du système de sécurité incendie de la BA 110 pour le compte du MINDEF à Creil 

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BOMP A/0191-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF.
Correspondant : chef de la section achats maintenance, base des Loges Section Maintenance - bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-30-16.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : creil (60) - bA 110 - mESS - remplacement du système de sécurité incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45312100.

Lieu d'exécution : base Aérienne 110 à CREIL, 60100 Creil.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objectif de remplacer le système de sécurité incendie du mess (système de sécurité incendie est de catégorie A) intégrant un équipement d'alarme de type 1 adressable et communiquant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le système de sécurité incendie comprend :
- un Système de Détection Incendie (Sdi) constitué de :
Un Equipement de Contrôle et de Signalisation (Ecs).
De Détecteurs Automatiques d'incendie (Dai).
De Déclencheurs Manuels (Dm).
Des Organes Intermédiaires (Oi).
Des câbles et des liaisons nécessaires.
- Un Système de Mise en Sécurité Incendie constitué de :
Un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (Cmsi).
D'unités de Gestions d'alarme (Uga).
De Diffuseurs Sonores Non Autonome (Dsna).
D'alimentations Electriques de Sécurités (Aes).
Des câbles et des liaisons nécessaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix global forfaitaire et ferme actualisable. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle Dc1 ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 comportant l'existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- l'extrait KBIS ou carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les entreprises candidates produiront :

La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, techniques, économiques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
- le certificat de qualification APSAD (certificat de qualification installateur Apsad) ;
- l'état du chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- la liste des travaux de nature et d'importance équivalentes aux travaux projetés en cours ou réalisés depuis les 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations noté sur 100 points, cette note est pondérée à : 60 % ;
- valeur technique des prestations notée sur 100 points répartis comme suit : [_mémoire technique: 40 points, répartis de la manière suivante : (méthodologie: 30 points), (organisation du chantier: 10 points)];[_ fiches techniques décrivant les matériels, matériaux utilisés pour les travaux : 40 points]; [_planning d'exécution: 20 points], cette note est pondérée à : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-011-CRL.

Renseignements complémentaires :
- les travaux seront exécutés dans un délai de 6 mois, période de préparation de 30 jours comprises ;
- date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2011 ;
- le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ;
- les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ;
- si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La section achats maintenance de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-De-France est ouverte du lundi au vendredi : 09 heures à 11 heures - 13h30 à 16 heures ;
- les offres pourront également être remises par voie dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
base des Loges bâtiment 054 Service Achats infrastructure Section Maintenance 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-30-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
base des Loges 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-30-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Creil.
Correspondant : M. Antoine, tél. : 03-44-28-69-74, télécopieur : 03-44-28-68-37, courriel : olivier2.antoine@air.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense " Ile-de-France ".
base des Loges bâtiment 054 Service Achats infrastructure Section Maintenance 8 avenue du Président Kennedy B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-98, télécopieur : 01-39-21-30-16.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint- cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics..

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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