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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 15

Travaux de remplacement des tours aéroréfrigérantes de l'ensd à Marseille 

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BOMP B/0186-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. Jean Claude GAUDIN, quai du Port Cedex 20, 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement des tours aéroréfrigérantes de l'ensd, 13008 Marseille.
C.P.V. - Objet principal : 45331000 - IA27.

Lieu d'exécution : ensd - 20 boulevard Gabès, 13008 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement des tours aéroréfrigérantes de la production d'eau glacée des installations de traitement d'air, Ecole Nationale Supérieure de Danse, 20 boulevard Gabès, 13008 Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des tours aéroréfrigérantes de la production d'eau glacée des installations de traitement d'air, Ecole Nationale Supérieure de Danse, 20 boulevard Gabès, 13008 Marseille.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires .
Il fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
Le marché est conclu à prix forfaitaire, global et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du CA global et le CA relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaire des 3 dernières années devront fournir:
-pour vérifier la date de création de l'entreprise , une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalité des entreprises .
-Pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.
: Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf. Professionnelles et capacité technique : Présentation d'une liste de travaux obligatoirement en rapport avec l'objet du marché, illustrés et exécutés au cours des trois dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
qualifications: Qualibat 5413 ou équivalent. .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
[...] : Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/504/ENSD CVC.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 5 mois dont 1 mois de préparation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Critères de jugement des offres : Prix 65 % - valeur Technique 35 % (voir le détail dans le règlement de consultation).
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Direction Territoriale Sud (Dgabc) - 1 place saint Eugène 13007 Marseille 9h - 12h et 13h - 16h
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fret signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Service des Marchés Publics (2)
service des Marchés Publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille 9h -12h et 13h - 16h
demande de renseignements complémentaires : 9h - 12h et 13h - 16h
compte tenu de la spécificité de l'opération, une visite du site sur rendez-vous est rendue obligatoire par le maître d'ouvrage afin que les candidats en tiennent compte dans l'élaboration de leur offre. Ils devront donc joindre à leur offre une attestation de visite visée par le maître d'ouvrage de l'opération. Les demandes de visite sont à adresser par écrit, pour prise de rendez vous, à :
M. Max Lenglet,
dcre- stb Sud, 1 place Saint Eugène, 13007 Marseille
Tél : 04 91 14 52 48.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Remise des offres contre récépissé : Service des Marchés Publics (2)
service des Marchés Publics (2) - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille 9h -12h et 13h - 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, 13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Telinge Michel stb Sud (Dirca) 1 place Saint Eugène, 13007 Marseille, tél. : 04-91-14-52-08, télécopieur : 04-91-14-52-51.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme DEGUIGNES Brigitte stb Sud (Dirca) - 1 place Saint-Eugène, 13007 Marseille, tél. : 04-91-14-52-07, télécopieur : 04-91-14-52-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
stb Sud (Dirca) - 1 place saint Eugène, 13007 Marseille, télécopieur : 04-91-14-52-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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