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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 85

Travaux de remplacement de la vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de l' Ophm à Montreuil 

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BOMP A/0218-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H.M. de Montreuil.
Correspondant : M. Jean-Paul BLERY, 17, rue Molière, 93105 Montreuil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de remplacement de la vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de l'ophm.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu d'exécution : montreuil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent CCP s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux travaux de vitrerie nécessités par le petit entretien, les grosses réparations, les modifications ou aménagements divers qu'il serait nécessaire de réaliser sur les groupes du patrimoine del'office.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Lors de l'envoi de la facture, l'entreprise devra impérativement joindre à celle-ci une attestation spécifiant la description du matériel posé conformément aux normes imposées dans le cahier des charges, sous peine d'un refus de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sont les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- adéquation des moyens humains au besoin de l'office : 20 % ;
- service après-vente et assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MTX031.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
Correspondant : M. Freyd Laurent agence Guilands Résistance 7 bis, rue du Clos Français, 93105 Montreuil Cedex, tél. : 06-30-48-68-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
Correspondant : Mme FENERI Nadine service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-36-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public de l'Habitat Montreuillois.
service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, 93105 Montreuil Cedex, adresse internet : http://www.sylogis.com/pls/logimt/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois.

Mots déscripteurs
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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