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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 61

travaux de renaturation et de lutte contre les inondations du Billeron à Maizières-lès-Metz et Hauconcourt 

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BOMP A/0191-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Billeron.
Correspondant : M. le president, siege : Mairie de Maizières-Les-Metz Grand'Rue Bp30240, 57282 Maizieres-les-Metz Cedex, tél. : 03-87-80-44-31, télécopieur : 03-87-51-77-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme 2011 des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations du Billeron : Maizières-Lès-Metz et Hauconcourt /Tranche 3 Lieu d'exécution : Maizières les Metz, Hauconcourt (57280).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45246200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Syndicat Mixte d'etudes, d'aménagement et d'entretien du ruisseau " Billeron " souhaite poursuivre à Maizières les Metz et Hauconcourt en 2011-2012 les travaux d'aménagement et d'entretien du lit et des berges ainsi que de lutte contre les inondations du Billeron.
Le marché est fractionné en 2 tranches (article 72 Cmp): Une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement de la ripisylve - plantations- gestion déchets - protection berges en techniques végétales sur un tronçon de 4430 ml environ (465 ml de traitement de berge par techniques végétales en tranche ferme, 175ml de traitement en berges par technique végétale en tranche conditionnelle, plantations de 62 arbres et 300 arbustes).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de conclure des avenants, marchés complémentaires, décisions de poursuivre et d'affermir une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garanties particulières pour étanchéité et espaces verts.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet de marché, pour ce qui concerne la tranche ferme, est financé sur fonds propres de la commune et subventionné par le conseil général et l'agence de l'eau. Pour la tranche conditionnelle, le projet est financé par Euromoselle Développement.
Les travaux objet du marché seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions réglementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes, unitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics dûment datées et signées :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, (Modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat (Modèle DC 2), dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée ;
- attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale valables pour l'année correspondant à la période d'exécution des travaux.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- si le candidat est en mesure de la fournir, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du marché ;
- certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note sur 20: formule linéaire: (offre du moins disant / offre de l'entreprise) x 20) : 60 % ;
- valeur du mémoire technique de l'offre (note sur 20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/01.

Renseignements complémentaires : le détail du calcul des critères d'attribution figure dans le RC.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution du marché, incluant une période de préparation de 4 semaines.
Les candidats pourront proposer un autre délai et devront le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Période: automne2011/printemps 2012.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 1 mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 1 an à compter de la fin des travaux de la tranche ferme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement au candidat qui en fera la demande. Le DCE sous format papier sera retiré par le candidat après demande écrite (télécopieur, courrier) Faite auprès de la ville de Maizières-Lès-Metz.
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur http://www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier à remettre par le candidat, sera placé sous enveloppe cachetée concernant un dossier de candidature et l'offre, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Il devra être transmis sous format papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Aucune remise des offres par voie électronique ne sera autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SOGREAH Consultants.
Correspondant : mr Mairet 118 rue Nationale, 57600 Forbach, tél. : 03-87-85-78-48, télécopieur : 03-87-85-57-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte d'Etudes, d'Entretien et d'Aménagement du ruisseau Billeron.
Correspondant : marie-Laure MIZON ville de Maizières les Metz grand'rue Bp30240, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex, tél. : 03-87-80-68-77, télécopieur : 03-87-51-77-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Berge
Génie civil
Rivières, ruisseaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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