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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 37  (Indre-et-Loire)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 26/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194A N° annonce (BOAMP) : 263

travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé au dessus des voies ferrées àTours 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement SET-TRANSAMO - Cité Tram, 56 avenue Marcel Dassault B.P. 60431, à l'attention de M. Paroissien Jean-Luc, F-37204 Tours Cedex 03. Tél. : (+33) 2 47 71 29 10. Fax : (+33) 2 47 28 95 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.citetram.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cité Tram - Groupement SET- TRANSAMO, 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431, contact : service Commande Publique, F-37204 Tours Cedex 03. Fax : (+33) 2 47 71 29 10. URL : https://citetram.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cité Tram - Groupement SET- TRANSAMO, 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431, contact : service Commande Publique, F-37204 Tours Cedex 03. Tél. : (+33) 2 47 71 29 10. URL : https://citetram.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cité Tram - Groupement SET-TRANSAMO, 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431, contact : service Commande Publique, F-37204 Tours Cedex 3. URL : https://citetram.achatpublic.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé au dessus des voies ferrées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : tours.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé au dessus des voies ferrées en exploitation avec notamment des ragréages de poutres et un renforcement de l'ouvrage par précontrainte extérieure.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111200, 45220000,45231110,45262320,45262330.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Travaux de renforcement d'un ouvrage d'art en béton armé de type poutre de deux travées d'une longueur totale d'environ 37m :
- ragréage des zones de béton dégradé du tablier existant ;
- réalisation des bossages d'ancrage de la précontrainte ;
- mise en oeuvre des barres précontraintes transversale dans les massifs d'ancrage ;
- mise en oeuvre d'une précontrainte additionnelle longitudinale ;
- mise en place d'un tuyau permettant de faire passer la multitubulaire du système Tramway.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière.
Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du Cmp) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant : SET, mandataire du groupement SET-TRANSAMO agissant au nom et pour le compte du SITCAT - 56 av. Marcel Dassault - bp60431 - 37204 Tours Cedex 03 (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget SITCAT, Financement de la Région Centre, du Département de l'indre et Loire, de l'etat, de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus et Feder.
Délai de paiement : les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux de génie civil.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir :
2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire,
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objets de la procédure.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les moyens humains mis à disposition et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les moyens techniques (équipements, matériels...) pour la réalisation des travaux ;
- une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications demandées au regard de la particularité technique des ouvrages sont :
112 - ouvrages d'art acier-béton de technicité moyenne à haute complétées par les identifications FNTP suivantes :
721 - travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels - structures en béton ou en maçonnerie
le candidat pourra justifier de sa capacité par la production de certificats de qualifications dans le référentiel FNTP ou similaire.
Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2.Du présent avis à l'aide des formulaires Dc2 (déclaration du candidat) et Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible sur le site www.minefe-gouv.fr .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11CITETRAMPN77.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations :
Le présent avis est un avis d'appel a Candidature.
Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices.
La période de travaux sur l'ouvrage est fixée impérativement du 10/09/2012 au 20/12/2012.
Ces travaux auront lieu de nuit pendant les interruptions programmées avec Rff.
Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Le Maître d'ouvrage autorise les variantes mais impose la remise d'une offre conforme à la solution de base.
Examen des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats.
Conditions de remise des candidatures par voie papier et cd-rom/dvd ou par voie electronique
Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom/Dvd).
Sous pli cacheté portant la mention "Travaux de renforcement du pont Oa2", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, Groupement Set/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault - B.P. 60431 - 37204 Tours Cedex 03.
Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante : https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique " Aide " de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com.
Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le Dossier de Consultation (Dce) sur support électronique Cd-Rom/Dvd qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante : https://citetram.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.
Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Canalisations
Génie civil
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.